Questions autour des baisses d'impôts annoncées par Manuel Valls

Comment fonctionne la réduction d'impôt ?

Préparée dans l'urgence, la mesure se veut simple. C'est une réduction de l'impôt sur le revenu (IR) applicable automatiquement dès cette année, sans démarche supplémentaire. Elle se traduira par une nouvelle ligne sur l'avis d'imposition 2014 à l'automne. Le montant de cette réduction est forfaitaire : 350 euros pour un célibataire, 700 euros pour un couple (avec ou sans enfants).

Attention, ce n'est pas un crédit d'impôt. Donc, il n'y a pas de restitution. Par exemple, un célibataire qui devait initialement payer 300 euros d'impôt cette année et qui va bénéficier de la réduction de 350 euros, ne recevra pas un chèque de 50 euros.

A qui s'adresse la mesure ?

Elle s'adresse aux ménages modestes : sont concernés tous ceux gagnant jusqu'à 1,1 SMIC. Soit un revenu allant jusqu'à 1.232 euros net par mois pour un célibataire ou 2.464 euros pour un couple. La mesure est « familiarisée » : le seuil de revenus pour être éligible augmente avec le nombre d'enfants. Par exemple, pour un couple avec deux enfants, le seuil maximal atteint 3.140 euros net par mois. Ce qui signifie aussi qu'une famille disposant d'un revenu à peine supérieur à ce seuil n'aura, elle, pas droit du tout à la réduction. N'étant pas lissée, elle crée de nouveaux effets de seuil.

Le Premier ministre, Manuel Valls, a cité des exemples de bénéficiaires : ainsi, un couple avec deux enfants ayant un salaire brut de 3.600 euros par mois verra son impôt annulé, tandis qu'un couple de retraités percevant chacun une pension de 1.200 euros par mois verra son impôt passer de 1.000 à 300 euros.

Combien de ménages vont bénéficier de ce geste ?

La mesure va concerner 3,2 millions de ménages. Parmi eux, 1,4 million vont voir leur impôt baisser et 1,8 million vont « sortir » de l'impôt sur le revenu ou éviter d'y entrer. Depuis le départ, l'objectif premier du gouvernement était de trouver un dispositif permettant d'éviter que de nouveaux ménages deviennent imposables, alors que leurs revenus sont stables. « Il y a chaque année 400.000 nouveaux ménages qui entrent naturellement dans l'impôt. Mais, depuis 2010, du fait des mesures fiscales prises par la droite et la gauche, il y en a eu beaucoup plus », explique-t-on à Bercy.

Sur les 3 millions de nouveaux imposables enregistrés depuis 2010, environ 1,8 million l'est du seul fait des mesures fiscales (gel du barème...). « Nous sortons donc autant de contribuables de l'IR que ceux qui y sont entrés, mais il n'est pas certain que cela soit les mêmes », admet Dominique Lefebvre, porte-parole des députés PS de la commission des Finances de l'Assemblée.

Combien coûte le dispositif et comment est-il financé ?

Initialement, le « geste » pour les ménages modestes devait se limiter à 500 millions d'euros. Il est finalement doublé puisqu'il coûtera de l'ordre de 1 milliard. Il n'y aura pas de nouvelle mesure pour le financer. Manuel Valls a indiqué que « la mesure sera en grande partie financée par la lutte contre la fraude fiscale ». Car certaines recettes de lutte contre la fraude fiscale rapportent plus que prévu : alors que le budget 2014 prévoyait 800 millions d'euros au titre du rapatriement des avoirs placés à l'étranger, « nous avons déjà rapatrié pour 764 millions au bout de quatre mois », a expliqué Michel Sapin, ministre des Finances, hier sur RTL. Et d'en escompter 1 milliard supplémentaire d'ici à la fin de l'année. L'ex-ministre du Budget, Bernard Cazeneuve a, lui, indiqué que 23.000 dossiers avaient été déposés à la cellule de régularisation des avoirs non déclarés (STDR). Les prévisions de recettes seront réactualisées dans le collectif budgétaire présenté le 11 juin. Côté dépenses, le collectif sera conforme aux annonces déjà faites, avec 4 milliards d'économies supplémentaires pour tenir l'objectif de déficit. « La mesure est évidemment compatible avec nos engagements pris pour 2014 et au-delà », assure l'exécutif.

Le dispositif est-il appelé à durer ?

Cette mesure s'applique en 2014. Au-delà, « nous avons désormais un peu plus de temps pour étudier comment intégrer de manière plus pérenne ce type de mesures », explique-t-on à Bercy. « Nous collons une grosse rustine cette année, mais il faut retravailler le bas du barème pour 2015 », estime Dominique Lefebvre.

Y aura-il, en plus, une mesure spécifique sur la taxe d'habitation ?

Oui. Le gouvernement y travaille et prendra « sans doute » des dispositions favorables aux bas revenus, concernant les seuils d'entrée dans la taxe d'habitation dans le collectif budgétaire pour une entrée en vigueur dès 2014 (« Les Echos » du 14 mai). Comme la redevance, la taxe d'habitation est assise sur le revenu fiscal de référence, qui risque d'augmenter pour de nombreux ménages. Pour 2014, le gouvernement étudie la mise en place d'un dispositif de lissage à l'entrée de la taxe, afin de s'assurer que les ménages qui bénéficiaient jusqu'à présent d'une exonération de la taxe d'habitation continueront à être exonérés. « Cela sera retravaillé à l'occasion du projet de budget 2015 pour s'assurer du même type d'effet de manière plus pérenne ». indique-t-on à Bercy. Le montant de ce geste supplémentaire n'est pas connu.

Tout cela compensera-t-il les autres hausses d'impôt ?

Non. D'abord ces mesures ne bénéficieront pas aux quelque 17 autres millions de foyers payant l'IR. En outre, les ménages vont voir leur impôt augmenter au titre d'autres mesures déjà votées : baisse du plafond du quotient familial, fiscalisation de la part patronale des couvertures complémentaires, etc. Sans oublier la hausse de la TVA entrée en vigueur au 1er janvier.