Comité d'entreprise, délégués du personnel : vers une «suspension» des seuils sociaux
Combien de petits chefs d'entreprise font des pieds et des mains pour maintenir leur effectif à neuf employés afin d'éviter le seuil contraignant des dix ? Au delà, les patrons sont en effet obligés de mettre en place des délégués du personnel disposant de crédits d'heures. Un «frein à l'embauche» que le ministre du Travail s'est dit, ce mercredi, prêt à «suspendre pendant trois ans» afin de favoriser l'emploi.
Selon la taille, l'entreprise est en effet contrainte à un certain nombre de dispositions. Par exemple à partir de 50 salariés, l'employeur est tenu de créer un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) avec formation de ses membres, un comité d'entreprise qui doit se réunir régulièrement. Il doit également mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) en cas de projet de licenciement économique collectif.
Pas de suppression
«Les organisations patronales affirment que les seuils constituent des freins à l'embauche. Je dis donc aux organisations syndicales que le meilleur moyen de faire tomber cet argument, c'est de tenter l'expérience», a lancé François Rebsamen aux journaux du groupe Ebra. Et d'insister: «Si cela crée de l'emploi, tant mieux, sinon, on remettra les seuils en vigueur et on n'entendra plus l'argument patronal».
Bien conscient que ces seuils ont initialement été créés dans l'intérêt du salarié, le ministre socialiste a tout de même précisé qu'il n'était pas question de les supprimer totalement. «Gardons le principe des seuils, à dix pour créer des délégués du personnel, et à cinquante pour le comité d'entreprise, mais suspendons leur enclenchement durant trois ans», a-t-il détaillé.
Une façon également de se montrer à l'écoute des organisations patronales puisque, reçu en avril par le Premier ministre Manuel Valls, le président de CGPME, Jean-François Roubaud, avait lui-même suggéré cette «expérience». Et l'UMP Patrick Devedjian de commenter sur Twitter: «Si Rebsamen suspend les seuils sociaux il fera ce que la droite n'a jamais osé: c'est objectivement courageux».
Une «bêtise» selon la CGT
La précision de la suspension temporaire ne rassure toutefois pas les syndicats. Une telle mesure «est une bêtise», selon le numéro un de la CGT, Thierry Lepaon. Selon lui c'est «considérer que les représentants du personnel, les droits des salariés, le syndicalisme sont un frein au développement de l'entreprise, alors qu'au contraire c'est une chance», défend-il.
«François Hollande, Manuel Valls et François Rebsamen n'ont à la bouche que le dialogue social et les accords d'entreprise» mais «dès que le Medef aboie sur la question des seuils» ils proposent «un moratoire».
