Le Conseil constitutionnel valide l'interdiction de la culture de maïs OGM

Fin de non-recevoir pour les exploitants agricoles tentés par les cultures OGM. Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi avoir validé l'interdiction de la culture de maïs OGM car le recours contre la loi l'établissant reposait sur un droit européen qui n'est pas de son ressort.

Les juges du Palais Royal, présidés par Jean-Louis Debré, avaient été saisis par plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs UMP contre le texte et un article - à l'origine une proposition de loi du socialiste Bruno Le Roux - adopté le 5 mai et interdisant la culture du maïs transgénique.

Dans un communiqué, le Conseil a indiqué avoir «écarté le grief tiré de la violation du droit européen» qui, «en application d'une jurisprudence constante, n'est pas un grief d'inconstitutionnalité». L'objectif de ce texte était de «conforter, à travers un geste politique fort», la décision de la France d'interdire le MON 810 de la firme américaine Monsanto, prise en urgence par arrêté à la mi-mars et un vote de l'Assemblée nationale mi-avril.