Tabac : deux élus veulent faire taxer les mégots

Le nouveau projet de loi antitabac que prépare Marisol Touraine donne des idées à certains élus. Dans ce texte qui sera présenté le 17 juin et débattu au Parlement à la rentrée, la ministre de la Santé souhaite notamment imposer des paquets sans marque aux fabricants et faire interdire la cigarette électronique dans les lieux publics. Selon l'édition de ce jour du Journal du Dimanche, Jean-Vincent Placé, sénateur EELV de l'Essonne, et Gérard Bapt, député PS de Haute-Garonne, veulent y ajouter deux autres mesures-choc.

> D'une part, les deux élus veulent imposer aux industriels du tabac une taxe environnementale sur les mégots. Cette taxe inédite s'élèverait à 1 centime par paquet de 20 cigarettes et serait prélevée chaque année au prorata des volumes vendus par chaque fabricant. L'idée est de faire porter par ces derniers le coût d'une des formes de pollution liées à la consommation de cigarettes. Elle pourrait rapporter 26 millions d'euros par an.

> Jean-Vincent Placé et gérard Bapt veulent ensuite donner un cadre beaucoup plus contraignant aux actions de lobbying des quatre grands industriel qui dominent le marché mondial  (Philip Morris, Imperial Tobacco, British American Tobacco, Japan Tobacco). Ils exigent que soit appliqué de manière plus stricte l'article 5.3 de la convention-cadre de l'OMS pour la lutte anti-tabac, un texte que la France a ratifié.

Par ailleurs, selon le JDD, le député Thomas Thévenoud (PS, Saône-et-Loire), rapporteur d'une mission sur l'imposition des fabricants de tabac, suggère de multiplier par cinq la taxe sur les bénéfices qui les frappe, soit 250 millions d'euros au lieu de 50, et d'examiner plus en profondeur leurs pratiques pour échapper à l'impôt.

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