Notation trompeuse  : l’Australie confirme la condamnation de S&P

La justice australienne persiste et signe. Elle vient de confirmer que la responsabilité d’une agence de notation peut bel et bien être reconnue. En effet, le tribunal fédéral d’Australie a rejeté l’appel formé par l’agence Standard & Poor’s (S&P) condamnée en novembre 2012 pour notation trompeuse. Pire, il a même alourdi sa peine, estimant cette fois que S&P, ainsi que l’ancienne banque ABN Amro et une firme australienne de services financiers aux collectivités, LGFS, étaient responsables à 100% des pertes encourues par 13 municipalités lors de la crise financière de 2008-2009. En première instance, la cour avait considéré qu’ils n’étaient responsables que de 33% des pertes.

Des produits ruineux pour les municipalités

Les faits reprochés datent de 2006. L’agence avait été choisie par ABN AMRO pour noter la solidité de produits que la banque néerlandaise venait de créer : des dérivés de crédit très complexes, des CPDO(« constant proportion debt obligation »). S&P leur avait décerné un AAA, soit la meilleure note. LGFS en avait acquis et revendu à des municipalités de Nouvelle-Galles du Sud, qui ont investi 16 millions de dollars australiens (11millions d’euros au taux de change actuel). Mais, avec la crise financière, ces produits se sont révélés ruineux. Quand les municipalités ont revendu ces CPDO, elles n’ont récupéré que 7% de leur mise, après que S&P a dégradé leur note de AAA à BBB+(à 2 crans de la catégorie investissements spéculatifs).

C’est une victoire « pas seulement pour les collectivités mais aussi pour les investisseurs en général car elle souligne auprès des banques et des agences de notation qu’ils seront tenus responsables », a déclaré John Walker, directeur général de Bentham IMF, qui a financé l’action en justice.

Le vent semble tourner pour les agences de notation. Si cette condamnation est la première pour l’agence, c’est parce que les procès intentés ont presque tous été engagés aux Etats-Unis, où les agences de notation bénéficient de règles «bienveillantes». Comme elles délivrent de « simples opinions », elles s’abritent derrière le premier amendement de la Constitution américaine,garantie de la liberté d’expression. Mais elle pourrait faire tache d’huile. Le département américain de la justice cherche en effet à récupérer jusqu’à 5 milliards de dollars au nom des investisseurs ayant été lésés par les notes trop généreuses accordées par l’agence à des produits financiers à risque avant la crise de 2008.

Les agences de notation rappelées à l’ordre en Europe

En novembre dernier, deux liquidateurs de fonds de la banque américaine Bear Stearns, rachetée en 2008 par JPMorgan Chase, ont lancé une action en justice contre les trois principales agences de notation, auxquelles ils réclament un milliard de dollars.

En Europe, aussi, les agences font l’objet d’une étroite surveillance de la part du régulateur. Cette semaine, l’autorité de supervision européenne des marchés, l’ESMA, les a rappelées à l’ordre pour avoir annoncé de manière erronée une dégradation de la note de la France en 2011.