Optimisation fiscale : l'Union européenne s'apprêterait à lancer une enquête sur 3 pays

La Commission européenne va lancer mercredi 11 juin une enquête officielle sur les mesures fiscales proposées par l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas aux multinationales comme Apple, a affirmé mardi 11 juin au soir le Wall Street Journal.

Bruxelles se demande si certaines entreprises ne profitent pas « d'accords fiscaux plus favorables que ce à quoi les y autorisent les lois de l'Union européenne » et qui s'apparenteraient « à des aides d'Etat illégales », précise le quotidien économique en citant une source proche du dossier. En septembre, la Commission avait ainsi confirmé avoir réclamé aux trois Etats des renseignements sur les accords fiscaux qu'ils négocient au cas par cas pour attirer sur leur sol des multinationales.

LE REMBOURSEMENT DES AIDES POURRAIT ÊTRE EXIGÉ

Plusieurs grandes sociétés, comme la marque à la pomme, Google, Starbucks ou Amazon, sont dans le collimateur de plusieurs gouvernements occidentaux pour les artifices comptables qu'elles utilisent et qui leur permettent de ne payer qu'un faible pourcentage d'impôts dans certains pays. Cette enquête interviendrait dans le cadre d'une lutte plus large menée par l'Union européenne contre l'évasion fiscale, un sujet devenu une des priorités des responsables européens.

Si elle « établit que des entreprises ont reçu des aides d'Etat, [la Commission] pourrait exiger un remboursement », souligne le Wall Street Journal, tout en relevant qu'en pratique, « de telles demandes sont peu fréquentes ».

Aux Etats-Unis, une commission d'enquête parlementaire avait mis en cause en 2013 le complexe réseau de filiales étrangères utilisé par Apple pour contourner le paiement d'impôts sur des dizaines de milliards de dollars de bénéfices. Sans accuser le groupe d'agissements illégaux, elle avait notamment mis en avant la position de l'Irlande, régulièrement accusée de faire le jeu des multinationales en proposant un impôt sur les sociétés particulièrement bas, de seulement 12,5 % alors que la moyenne dans la zone euro est de 23 %.

D'après l'enquête parlementaire américaine, certaines entreprises comme Apple, qui a par ailleurs toujours affirmé respecter la loi, négocieraient même un taux encore plus bas, de moins de 2 %.