La réglementation Volcker limitant la spéculation bancaire aux Etats-Unis pourrait être repoussée. La Réserve fédérale (Fed) américaine y réfléchit, avance en tout cas le Financial Times lundi 18 novembre.
La loi qui porte le nom d'un ancien président de la banque centrale, Paul Volcker, et doit entériner la séparation des activités pour compte propre (prop trading) des autres activités des banques, était censée entrer en vigueur en juillet 2014. Mais ce délai pourrait être décalé à juillet 2015.
En effet, la promulgation – distincte de l'application – continue de prendre du retard et n'est désormais annoncée que pour fin 2014. Les banques arguent de la difficulté de distinguer trading pour compte propre et activités de tenue de marché ou de couverture, indispensables selon elles pour intervenir sur les marchés financiers.
Ainsi, les sommes perdues par JPMorgan dans l'affaire dite de "la baleine de Londres" relevaient d'une activité de couverture, non de trading pour compte propre, affirme la banque.
TENSIONS ENTRE AGENCES
Ce retard intervient dans un contexte de tensions entre les agences chargées de l'application de la loi Volcker. "Certains régulateurs ont déclaré que ce serait [finalisé] d'ici à la fin de l'année et nous sommes tout à fait déterminés à essayer d'aller de l'avant aussi rapidement que possible", a déclaré Mary Jo White, la patronne du gendarme boursier américain, la Securities and Exchange Commission (SEC) mardi 12 novembre.
Inscrite dans la loi Dodd-Frank de régulation de Wall Street, votée en 2010, cette disposition doit, pour entrer en vigueur, encore être finalisée par cinq régulateurs américains dont la SEC, la Fed et l'agence en charge des produits dérivés (CFTC).
"Nous sommes toujours en train de définir les contours de la réglementation", a assuré Mme White, ajoutant que le texte final prévoirait des "exceptions". La dirigeante a assuré que les régulateurs voulaient éviter que le texte ne se traduise par des "conséquences non souhaitées" et notamment par un assèchement des liquidités sur le circuit bancaire.
INTERROGATIONS SUR LA VOLONTÉ DE RÉFORMES
Selon le cabinet d'avocats Davis Polk, au 1er novembre, 162 dispositions sur les 398 que compte la loi Dodd-Frank étaient finalisées, soit environ 40 %.
Les retards dans la mise en œuvre de la loi ont fait naître des interrogations sur la volonté réelle de l'administration Obama de limiter les activités des géants bancaires. En septembre, M. Volcker avait lui-même jugé "incroyable" que sa règle ne soit pas encore en vigueur, assurant qu'il n'y avait, selon lui, "aucune raison" de justifier un tel retard.
Fin août, en dépit de la création d'un organe regroupant les principaux régulateurs aux Etats-Unis (FSOC), le Conseil de stabilité financière, qui regroupe les banquiers centraux et régulateurs de 24 pays, a souligné la "complexité" et la "fragmentation" du système américain.
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