Sport : Bruxelles pourrait faire flamber le prix des billets

Si le taux d'imposition à 75 % avait mobilisé une petite frange du sport français, le football professionnel en l'occurrence, il est désormais une autre question fiscale qui agite cette fois-ci l'ensemble du mouvement sportif français : la TVA. L'hypothèse de l'application d'un taux de TVA sur les billets d'entrée aux matchs et autres manifestations sportives est en effet à l'étude. Et pour cause : la Commission européenne vient d'enjoindre la France à clarifier sa fiscalité relative à la billetterie des manifestations sportives. Bruxelles, qui a eu divers échanges avec les pouvoirs publics à ce sujet depuis quelques temps, a annoncé jeudi dernier avoir adressé un avis motivé en ce sens. Hasard du calendrier, le sujet était au coeur d'un courrier adressé la veille, le 9 juillet, par le Comité national Olympique du sport français (CNOSF) aux ministres et secrétaire d'Etat concernés (Economie, Budget, Sport). De fait, le CNOSF a plaidé par avance pour l'éventuelle application d'un taux réduit de 5,5 %, admis comme un moindre mal.

« D'abord : remplir les stades »

Dans la procédure désormais en cours au niveau européen, la France a deux mois pour apporter à la Commission une réponse jugée « satisfaisante » faute quoi celle-ci pourra porter l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne.

Concrètement, Bruxelles constate et remet en cause le principe d'une « double exonération ». En application de la directive TVA, les droits d'entrée aux manifestations sportives en Europe doivent théoriquement être soumis à la TVA. Ce qui ne se fait pas en France lorsque les manifestations sportives sont soumises à l'impôt sur les spectacles, ce qui en fait l'un des régimes dérogatoires et transitoires existant depuis 1978. Or, comme le relève la Commission européenne, la France a rajouté une couche de complexité dans le millefeuille fiscal car elle a introduit depuis la possibilité pour les municipalités d'exonérer d'impôt sur les spectacles les manifestations sportives organisées sur leur territoire ! Résultat, certains billets sont vendus sans TVA, ni le moindre impôt. « On a tous les cas de figure de l'exemption jusqu'à une taxe à 12 % », confie ainsi à propos du football pro un expert. Du côté du CNOSF, on rappelle par ailleurs que le code général des impôts exonère de TVA 47 disciplines.

Si l'unanimité semble de mise pour une clarification dans le monde sportif, elle l'est tout autant pour le choix d'une taxation réduite. « Affaiblir le sport professionnel serait affaiblir le sport amateur », prévient-on ainsi au CNOSF. « Les clubs pro ne pourraient pas augmenter les prix des billets de 10 à 20 % », observe de son côté un spécialiste du foot, et d'ajouter : « Le sujet, c'est d'abord de remplir les stades ».

Interrogé par « Les Echos », le cabinet de la ministre en charge des Sports, Najat Vallaud-Belkacem, fait savoir qu'il y aura une réponse « appropriée » à la Commission européenne à l'issue d'un travail interministériel. On précise aussi qu'il n'y aura pas de changement avant le 1er janvier 2015. On en déduit que le sujet sera sans doute traité avec la prochaine loi de Finances.