Il ne reste plus qu'elle : la réserve du Sénat. Une enveloppe d'environ 60 millions d'euros distribuée chaque année entre les sénateurs pour aider au financement de projets « d'intérêt général » sur le territoire et dont il est toujours impossible de connaître le détail –, alors même que la loi l'impose désormais. Adoptées à l'été 2013 à la suite de l'affaire Cahuzac, les lois sur la transparence de la vie publique ont été en grande partie appliquées, à commencer par la publication, jeudi 24 juillet, des déclarations d'intérêts de tous les parlementaires français. Mais des blocages persistent.
Si l'Assemblée nationale avait pris les devants dès le mois de juin 2012 en décidant de rendre transparente l'utilisation de sa propre réserve d'environ 90 millions d'euros, le Sénat ne s'était pas encore résolu à réformer de sa propre initiative cet archaïsme, malgré quelques efforts de son président, Jean-Pierre Bel (PS). Et malgré un jugement du tribunal administratif de Paris, le 23 avril 2013, enjoignant au ministère de l'intérieur de publier le détail de la réserve parlementaire.
C'est la raison pour laquelle, lors de l'examen des textes sur la transparence de la vie publique, un amendement avait été voté à l'initiative de la sénatrice Laurence Rossignol (Oise, PS), pour inscrire dans la loi l'obligation de transparence de toute la réserve parlementaire (Assemblée et Sénat).
Désormais, les textes prévoient donc que soit « jointe au projet de loi de règlement », qui arrête chaque année le montant définitif des dépenses et des recettes de l'Etat, « la liste des subventions versées sur proposition du Parlement » avec, « pour chaque subvention, le nom du bénéficiaire, le montant versé, la nature du projet financé, le programme concerné et (…) qui a proposé la subvention ». Or le projet de loi de règlement pour 2013 a été adopté définitivement par le Parlement le 23 juillet… mais sans « liste de subventions » d'aucune sorte.
« QUASI QUASI FAIT »
Contacté à plusieurs reprises depuis début juin, le Sénat n'a fait que renvoyer la balle vers le ministère des finances, expliquant d'abord que la « publicité interviendrait lors du dépôt du projet de loi de règlement ». Le 24 juin, les services de communication assuraient « avoir eu un contact avec Bercy, qui nous dit mettre la dernière main à un document unique pour l'Assemblée et le Sénat, et qui devrait nous l'envoyer incessamment ». Le 8 juillet, que « la commission des finances de indiquer qu'elle pensait recevoir de Bercy un projet (…) dans le courant de l'après-midi ». Mais que « ce document, que le gouvernement souhait publier demain, ne sera rendu public qu'une fois que le Sénat et l'Assemblée auront pu procéder à toutes les vérifications nécessaires ». Puis toujours rien.
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