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Côte d’Ivoire

Fin d’une mission pour l’abolition de la torture en Côte d’Ivoire

Dernier jour en Côte d’Ivoire, ce jeudi 21 novembre 2013, pour une mission de la Fédération internationale de l’action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Fiacat). Une mission commencée au début de la semaine avec pour objectif de s’assurer que les autorités ivoiriennes appliquent les recommandations de la 52e session de la commission africaine des droits de l’homme et des peuples, qui s’est tenue en octobre 2012 à Yamoussoukro. Il s’agit aussi d’exhorter la Côte d’Ivoire à ratifier la Convention internationale pour l’abolition de la peine de mort et de demander aux représentants de l’Etat de se mettre en conformité des textes déjà signés concernant l’abolition de la torture.

Abidjan, la capitale économique de la Côte d'Ivoire.
Abidjan, la capitale économique de la Côte d'Ivoire. © Zenman/Wikipédia
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Il y a une véritable volonté du pouvoir de combattre la torture et d’instaurer notamment chez les agents des forces de l’ordre une culture de respect des droits de l’homme. Ce sont les observations faites mercredi par la section ivoirienne de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) et la délégation de la fédération internationale de cette ONG, la Fiacat. Mais pour le moment cette volonté n’est pas traduite en actes concrets.

« Les processus sont longs et parfois bloquent à un certain niveau, explique Guillaume Colin, chargé de mission à la Fiacat. Il y a la volonté d’incriminer la torture. Depuis 1995, la Côte d’Ivoire adhère à la Convention des Nations unies contre la torture mais aucune définition de la torture n’existe dans le droit pénal ivoirien. Aucune norme du droit pénal ivoirien ne prévoit que les aveux obtenus sous la torture ne sont pas recevables en justice. Aucune norme du droit pénal ivoirien ne prévoit que l’ordre du supérieur hiérarchique ne peut pas être invoqué comme une excuse à la torture ».

Pour l’Acat-Côte d’Ivoire et la Fiacat, la torture s’exerce avant même la prison, au stade de l’enquête préliminaire. Avec le non respect du délai de 48 heures de garde à vue, la Direction de la surveillance du territoire (DST), par exemple, va facilement jusqu’à soixante jours de garde à vue en appliquant un texte de 1963 abrogé en 1993. Il y aurait même des personnes restées en détention pendant sept mois, privées de leur famille et de leurs avocats.

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