Impôts : les demandes de délai en forte hausse depuis deux ans

A trois semaines de la rentrée, les premiers avis d’imposition sur les revenus 2013 sont arrivés dans les boîtes à lettres. Malgré l’arsenal élaboré par l’exécutif pour éviter un nouveau « ras-le-bol fiscal » à l’automne (décote, réduction d’impôt sur le revenu pour les plus modestes…), les agents des services fiscaux s’attendent à une recrudescence des demandes de délai de paiement ou de remises gracieuses de contribuables dans l’impossibilité de payer. « Depuis trois ans, on constate une augmentation de ces réclamations auprès des centres des impôts, constate Vincent Drezet, secrétaire de Solidaires-finances publiques, principal syndicat de l’administration fiscale. Cette année, il y aura de nouveaux pics de demandes, malgré la réduction d’impôt sur le revenu proposé par le gouvernement, qui ne résoudra pas tout. »

Traitement au cas par cas

C’est entre septembre et novembre, après que les ménages ont reçu leurs feuilles d’impôts, que les demandes de rééchelonnement sont les plus nombreuses. Selon le rapport annuel 2013 de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), ces « demandes gracieuses » (demande de non-paiement de tout ou partie de l’impôt) ont progressé de 20 % entre 2011 et 2013, pour atteindre 1,2 million l’an dernier. Plus de 80 % d’entre elles émanent des particuliers. Celles concernant l’impôt sur le revenu ont bondi de 22 % en deux ans, contre 14 % pour la taxe d’habitation et 18 % pour la redevance audiovisuelle. Les demandes provenant des entreprises restent marginales et concernent surtout les plus petites d’entre elles.

L’administration fiscale traite les demandes au cas par cas, même si elle privilégie de plus en plus l’étalement du paiement de l’impôt – de préférence sur des durées courtes – à la remise gracieuse.

La crise explique bien sûr ces difficultés de trésorerie auxquelles sont confrontés les ménages. Mais l’augmentation de ces demandes d’aménagement résulte des hausses d’impôts et surtout du nombre de ménages imposables, en forte croissance ces dernières années. L’an dernier, un peu plus de 1 million de ménages non imposables sont « entrés » dans l’impôt, soit deux fois plus qu’en 2011. Un phénomène en partie lié à l’évolution des mesures fiscales, pas toujours anticipée par les ménages.

Cette année, le même phénomène devrait s’observer, même si la réduction d’impôt de 350 euros votée le mois dernier et qui « sort » de l’impôt près de 2 millions de ménages, en neutralisera en partie les effets. Certaines mesures fiscales qui s’appliquent cette année devraient en effet avoir des répercussions sensibles. D’après les chiffres de la députée PS Valérie Rabault, rapporteure du Budget, la fiscalisation de la majoration de pension de 10 % pour les retraités ayant eu trois enfants devrait faire entrer 337.000 ménages dans l’impôt cette année. La fiscalisation de la part employeur des complémentaires santé devrait, pour sa part, rendre imposable quelque 252.000 foyers supplémentaires, tandis que la fiscalisation des heures supplémentaires, appliquée pour la première fois sur une année entière, fera entrer dans l’impôt près de 200.000 ménages de plus.