Voilà qui ne va pas manquer de relancer le débat sur la fiscalité. Les données confidentielles sur les rentrées d'impôt sur le revenu en 2014 transmises par Bercy à Matignon et que Le Monde s'est procurées révèlent une chute significative du nombre de contribuables imposés sur le revenu.
Si le nombre de foyers fiscaux augmente légèrement, passant de 36,4 millions à 37 millions, le pourcentage de foyers imposés, en revanche, est en recul : de 53 % en 2013 à 48,5 % en 2014. Moins d'un sur deux, le plus bas niveau depuis le début des années 1980. La réduction d'impôt consentie cet été par le gouvernement, lors de la loi de finances rectificative, en faveur des ménages modestes ne suffit pas à expliquer ce décrochage. Il témoigne également de l'appauvrissement d'une partie de la population et de la montée du chômage et de la précarité.
Selon les chiffres obtenus par Le Monde, 4,2 millions de foyers fiscaux ont bénéficié dès 2014 de cette réduction de 350 euros pour un célibataire (700 euros pour un couple) dont le revenu fiscal de référence est inférieur à celui d'un salarié percevant 1,1 smic net par mois. Dans le budget rectificatif, elle était prévue pour bénéficier à 3,7 millions de foyers pour un coût total de 1,16 milliard d'euros : le montant total s'élève à 1,25 milliard, soit un peu plus que prévu.
Ces chiffres, qui devraient être rendus publics mercredi et que Le Monde s'est procurés, devraient couper court à une nouvelle campagne d'envergure de la part de l'opposition. La réduction d'impôt était prévue, dans le budget rectificatif, pour bénéficier à 3,7 millions de ménages pour un coût total de 1,16 milliard d'euros : ce sont en définitive 4,2 millions de foyers fiscaux qui en ont bénéficié, pour un montant total de 1,25 milliard d'euros, soit un peu plus que prévu.
L'IMPÔT SUR LE REVENU, 65 MILLIARDS D'EUROS EN 2014
Cette mesure était destinée à neutraliser les effets cumulés des dispositions fiscales entrant en effet en 2014. Politiquement, il s'agissait pour le gouvernement d'éviter la réactivation d'une campagne sur le thème du « ras-le-bol fiscal », comme le prédécesseur de Manuel Valls en avait connu une à l'automne 2013, à laquelle la droite se préparait.
En définitive, la campagne d'impôt sur le revenu rapportera, cette année, 65 milliards d'euros, selon les premiers chiffres de Bercy, contre 67 milliards d'euros en 2013, selon la Cour des comptes dans son rapport annuel sur les recettes de l'Etat. Cette légère baisse n'est pas forcément une bonne nouvelle pour le gouvernement. Ce résultat est loin des 74,4 milliards d'euros prévus en loi de finances initiale.
A l'occasion du collectif budgétaire de juillet, le gouvernement avait déjà réévalué à la baisse ses prévisions de recettes de l'impôt sur le revenu en les ramenant à 71,2 milliards d'euros. Même si les chiffres de Bercy ne concernent, pour l'instant, que la deuxième émission de l'impôt sur le revenu, soit environ 90 % des foyers fiscaux, ce résultat laisse craindre que l'objectif ne sera pas tenu, après un manque à gagner de 4,9 milliards d'euros enregistré en 2013. L'équation budgétaire risque de se compliquer pour l'exécutif. Le gouvernement maintient toutefois ses prévisions, estimant que les recettes déjà rentrées sont en ligne avec le montant attendu.
Toujours selon nos informations, 37 % des foyers fiscaux imposés, soit près de 6,7 millions de contribuables, ont vu leur impôt augmenter entre 2013 et 2014. Ce chiffre était de 44,4 % en 2013 par rapport à 2012. La baisse est significative. D'autant que le nombre de foyers dont l'impôt augmente ne dépend pas que des mesures fiscales entrant en application, mais est aussi fonction de l'évolution des situations familiales ou professionnelles. 35 % des foyers ont vu leur impôt sur le revenu baisser, contre 24,5 % en 2013.
LA GAUCHE PLAIDE POUR LA RÉHABILITATION D'UN « IMPÔT CITOYEN »
Au total, 8 % des foyers fiscaux imposables en 2013 ne le sont plus en 2014, tandis que 4 % des foyers non imposés en 2013 le sont devenus. Ces chiffres devraient couper court à une nouvelle campagne de la part de l'opposition. Ils infirment les pronostics alarmistes émis par des responsables de la droite, dont le président (UMP) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, relayés par quelques organes de presse, selon lesquels, en 2014, l'impôt continuerait d'augmenter pour « 80 % des Français ».
Néanmoins, la diminution du nombre de contribuables soumis à l'impôt sur le revenu révèle un étrange paradoxe. La gauche, dans son discours traditionnel, plaide pour la réhabilitation d'un « impôt citoyen », où chacun contribue à hauteur de ses moyens. Pour faire face à la montée des mécontentements que risquaient de susciter les mesures fiscales s'appliquant en 2014 et aux demandes pressantes émanant de la gauche au lendemain des débâcles électorales du printemps, Manuel Valls a opté pour une réduction d'impôt en faveur des ménages modestes. Ce qui a pour effet de réduire encore la base des contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu et, donc, de concentrer la pression fiscale sur les classes moyennes.
Dans le prochain projet de loi de finances, comme l'a indiqué François Hollande dans son entretien au Monde, le gouvernement devrait à la fois pérenniser ces mesures de réduction d'impôt pour le bas du barème et, même, les amplifier pour en faire bénéficier les classes moyennes inférieures. Le paradoxe n'est pas près d'être résolu.
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