Publicité

Congé parental, prime de naissance : les pistes d'économies de l'exécutif

•Le gouvernement cherche 800 millions d'économies pour redresser la branche famille.•Le congé parental serait raccourci et la prime de naissance rabotée à partir du deuxième enfant.

ECH21766011_1.jpg

Par Solveig Godeluck

Publié le 8 sept. 2014 à 01:01

Avec la politique familiale, l'exécutif joue au Mikado : il faut de l'adresse pour retirer les baguettes une à une sans détruire le fragile édifice. Le gouvernement s'apprête ce mois-ci à détailler les mesures à prendre dans le cadre du plan d'économies supplémentaires de 800 millions d'euros portant sur la branche famille, comme il l'avait annoncé en avril (dans le cadre du plan de 50 milliards). Il avance avec prudence et ne devrait pas s'attaquer de front aux allocations familiales, dont l'universalité a été confortée, ni à l'aide aux particuliers employeurs de « nounous ».

Plus de place au congé parental du père

Car le nouveau train de mesures va succéder un peu rapidement à celles décidées précédemment. Il a déjà été annoncé que, à l'instar des retraites, les allocations familiales et les aides à la garde d'enfants ne seront pas revalorisées avant octobre 2015. Et la réforme entreprise sous le gouvernement Ayrault pour équilibrer les comptes de la branche famille est entrée en vigueur au printemps, avec notamment un gel plus une modulation de la prime versée pour les naissances, une réduction des droits au congé parental et, surtout, une réforme du quotient familial affectant 1,4 million de foyers fiscaux pour un impact de plus de 1 milliard d'euros.

Cette fois, l'exécutif envisage de centrer les mesures d'économies sur le congé parental. Selon nos informations, la principale piste à l'étude serait d'aligner les droits liés à la naissance du deuxième enfant sur ceux du premier enfant : un congé à un an au lieu de trois ans maximum. Ce qui permettrait à la Sécurité sociale d'économiser entre 300 et 400 millions d'euros. Une somme qui s'ajouterait aux 200 millions d'économies déjà attendues de la loi sur l'égalité hommes-femmes de Najat Vallaud-Belkacem.

Publicité

Ce texte prévoit que les mères peuvent prendre jusqu'à six mois de congé parental pour le premier enfant, plus six mois pour le père. Dès le deuxième enfant, la durée du congé bondit à deux ans et demi pour elle et six mois pour lui. Dans les faits, de nombreux pères vont renoncer à leurs droits, puisque la compensation prévue -391 euros par mois - est très faible. La majeure partie des mères qui pouvaient jusque-là prendre trois ans de congé prendra six mois de moins. La loi sur l'égalité est applicable au 1er octobre, mais son entrée en vigueur sera vraisemblablement repoussée au printemps 2015 pour intégrer les nouvelles mesures de rigueur sur le congé parental.

Autre gisement d'économies regardé : la prime de naissance de 923 euros, versée au septième mois de grossesse. Le plafond de revenus étant très élevé, elle est accordée à 85 % des naissances, pour une dépense annuelle de 650 millions d'euros. Plutôt que d'abaisser le plafond (47.000 euros par an pour un couple), l'idée serait de réduire fortement la prime à partir du deuxième enfant. A ce stade les familles sont censées être déjà équipées en poussette, siège auto, lit à barreaux, layette; donc une prime élevée se justifie moins. Des perspectives qui ne réjouissent guère Jean-Louis Deroussen, le président de la Caisse nationale d'allocations familiales : « L'incidence de la baisse du quotient familial s'est déjà fait sentir sur la feuille d'impôt l'an dernier et se renforce cette l'année. Ca commence à faire beaucoup. »

Solveig Godeluck

MicrosoftTeams-image.png

Nouveau : découvrez nos offres Premium !

Vos responsabilités exigent une attention fine aux événements et rapports de force qui régissent notre monde. Vous avez besoin d’anticiper les grandes tendances pour reconnaitre, au bon moment, les opportunités à saisir et les risques à prévenir.C’est précisément la promesse de nos offres PREMIUM : vous fournir des analyses exclusives et des outils de veille sectorielle pour prendre des décisions éclairées, identifier les signaux faibles et appuyer vos partis pris. N'attendez plus, les décisions les plus déterminantes pour vos succès 2024 se prennent maintenant !
Je découvre les offres

Nos Vidéos

xqk50pr-O.jpg

Crise de l’immobilier, climat : la maison individuelle a-t-elle encore un avenir ?

x0xfrvz-O.jpg

Autoroutes : pourquoi le prix des péages augmente ? (et ce n’est pas près de s’arrêter)

qfkr8v3-O.jpg

La baisse de la natalité est-elle vraiment un problème ?

Publicité