Alors que la feuille de route budgétaire de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) est fixée jusqu'en 2017, l'Etat bouscule les plans en exigeant 1,4 milliard d'euros d'économies. Une coupure budgétaire qui pourrait remettre en cause l'objectif de 100 000 places en crèche, indique la CNAF, lundi 8 septembre, confirmant une information du Parisien.
En juillet 2013, une convention d'objectifs et de moyens a été signée avec l'Etat. Elle prévoit que les ressources du Fonds national d'action sociale (FNAS), qui finance crèches, centres de loisirs et autres actions en faveur des jeunes, augmentent de 7,5 % par an. Cela doit permettre de financer les 200 000 nouvelles solutions d'accueil pour les 0-3 ans (100 000 en établissements collectifs et 100 000 chez des assistantes maternelles), ainsi que 75 000 nouvelles places à l'école maternelle.
Mais en mai, le président de la Sécurité sociale a contraint la CNAF à être plus économe : le budget maximal attribué au FNAS en 2013 n'ayant pas été atteint, les 243,7 millions d'euros non consommés doivent être amputés du budget 2014. Cette sous-exécution va d'ailleurs se répercuter de même chaque année jusqu'en 2017, selon Jean-Louis Deroussen, président de la CNAF. Au total, le budget du FNAS va donc être amputé de 1,4 milliard sur cinq ans jusqu'en 2017, calcule-t-il, déplorant que la convention d'objectifs et de gestion soit « remise en cause quelques mois après sa signature sans même analyser les raisons de la sous-consommation ».
RECTIFICATION PAR MARISOL TOURAINE
Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales, a réfuté ce calcul et confirmé les objectifs d'accueil de jeunes enfants.
« Il y a eu un rééquilibrage, mais je veux indiquer que d'ici 2017, pour l'accueil des enfants, les places de crèche, les places d'assistantes maternelles, le soutien à l'accueil des enfants, l'objectif demeure : 275 000 nouvelles places. Nous avons prévu une augmentation des ressources de 35 %. »
Selon le ministère, le fonds d'action sociale de la CNAF augmentera de 1,7 milliard d'euros d'ici à 2017, soit 35 % de hausse. « Quand on crée des places en crèche, la CNAF finance 30 % des investissements, il faut trouver le partenaire – communes ou collectivités – qui finance le complément. En 2013, tant qu'on n'avait pas les chiffres, on ne pouvait pas aller voir les collectivités avec lesquelles créer dans les mois, voire les années à venir des nouvelles constructions de places de crèches », explique de son côté M. Deroussen.
Par ailleurs, dans un contexte d'élections municipales, « beaucoup ne voulaient pas s'engager pour l'avenir » dans l'hypothèse où il s'agissait de leur dernier exercice. « Ne pas revoir les objectifs, mais revoir les montants : pour l'instant on se pose beaucoup de questions. (…) Il faudra probablement revoir à la baisse les objectifs » du nombre de places en crèches « ou créer des places qui coûtent moins cher », estime M. Deroussen.
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