Des centaines de communes sont contraintes à des économies massives

Laurence Tartour, la spécialiste des finances locales de l'Association des maires des petites villes de France, n'en revient pas : « Le tabou du recours au préfet est en train de tomber. » Les élus locaux qu'elle a rencontrés en début de semaine jugent la situation financière tellement périlleuse qu'ils menacent de s'en remettre l'an prochain aux représentants locaux de l'Etat, plutôt que d'engager eux-mêmes les économies nécessaires. Les préfets peuvent reprendre en main les finances d'une commune lorsqu'elle viole la sacro-sainte règle de l'équilibre budgétaire. Cette situation rarissime, sanction rédhibitoire d'une mauvaise gestion, était jusqu'ici bannie par les maires. La baisse de dotation de l'Etat de 3,7 milliards d'euros, confirmée avant-hier, change la donne. Les associations d'élus sont ressorties hier désabusées d'une réunion avec les ministres de tutelle.

La fin du levier fiscal

Le cabinet LocalNova a tenté récemment de mesurer ce péril dans une étude. « Pratiquement 600 petites communes connaissent déjà un effet de ciseau critique à l'horizon de deux ans », juge Frédéric Maury, le fondateur du cabinet. Dans l'effet de ciseaux, les dépenses augmentent plus vite que les recettes. Les communes grignotent peu à peu leur capacité d'autofinancement jusqu'à ne plus pouvoir investir. Deux tiers des villes de 5.000 à 10.000 habitants sont proches de cette situation. La majorité d'entre elles ont une marge de quatre ans pour ajuster leur gestion, mais 400 petites villes ne disposent plus que de deux ans, un délai très court pour engager des mesures efficaces. Au total, près de 600 communes entre 5.000 et 50.000 habitants sont menacées si elles ne font rien. « Jusqu'ici, les maires disposaient du levier de la fiscalité. Pour la première fois cette année, ils ont promis de ne pas toucher aux impôts et doivent faire face à une baisse des concours de l'Etat. Ils n'ont pas d'autres choix que d'optimiser leurs dépenses », assure Frédéric Maury. C'est l'objectif du gouvernement, alors que les dépenses des collectivités ont continué de galoper en 2013, quand celles de l'Etat sont contraintes depuis des années.

Une autre association d'élus confirme que de nombreuses villes touchées industriellement vont avoir des difficultés budgétaires. « Comme une hausse de la fiscalité sera difficilement évitable, la tentation sera grande de la faire porter sur les préfets », souffle son directeur financier.

Les communes qui ont déjà réalisé des efforts souffriront particulièrement. Parmi celles qui conservent encore des marges, certaines prennent déjà les devants comme Saint-Orens-de-Gameville, une ville de 11.200 habitants près de Toulouse. Son premier adjoint, Alain Massa, raconte qu'en avril la nouvelle équipe municipale a trouvé un trou de 400.000 euros pour 16 millions de budget. En 2001, la ville dégageait 2 millions de capacité d'autofinancement sur un budget de 11,5 millions. « En douze ans, les produits de fonctionnement ont bondi de 43 % contre 67 % pour les dépenses. Les effectifs ont crû de 27 personnes, malgré le transfert de 13 employés à l'intercommunalité », résume Alain Massa. En 2014, la baisse des concours de l'Etat représente 8 % du budget, une proportion promise à doublement. Du coup, la ville a reporté plusieurs chantiers et engage une forte restructuration : achats, flottes de véhicules, fusion de services. La mairie vise 20 % d'économies de fonctionnement l'an prochain avec le redéploiement des cadres intermédiaires, jugés trop nombreux.