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Bilan de santé des banques : la BCE cède à l’Allemagne

La BCE exige des banques la confidentialité sur leur bilan de santé.Elle devrait assouplir sa position face à la fronde outre-Rhin.

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Vu de France, le courrier de la BCE aurait visiblement beaucoup moins ému, une banque admettant qu’il faut éviter les « bruitsinutiles » et les « distorsions ».

Par Jean-Philippe Lacour, Édouard Lederer

Publié le 16 sept. 2014 à 19:37

La Banque centrale européenne (BCE) devrait finalement modifier l’accord de confidentialité conclu avec les banques soumises à ses tests de résistance. Elle réagit ainsi aux pressions des institutions financières allemandes ayant jugé ces exigences incompatibles avec la réglementation nationale qui les oblige à publier les informations susceptibles d’affecter leur cours de Bourse. Or, dans le contexte des « stress tests », toute « information confidentielle » devrait être tue, exige la BCE. Cela vaut notamment pour « toute information confidentielle discutée ou exposée durant la période de dialogue avec les superviseurs » qui est justement en cours.

Cet accord de confidentialité envoyé par la BCE est parvenu ces derniers jours aux grands établissements du Vieux Continent. Comme l’a révélé mardi le « Handelsblatt », le futur gendarme des banques a exigé d’elles la signature d’une déclaration de confidentialité aux contours très larges et illimitée dans le temps, s’agissant d’informations sensibles liées aux tests de résistance de leurs bilans. En Allemagne, la réaction commune des trois fédérations sectorielles (banques privées, publiques, coopératives) a été virulente. Plusieurs banques allemandes ont même refusé de signer cet accord, qui les engageait à garder le silence sur les réunions prévues ce mois-ci avec la BCE sur les résultats des « stress tests », qui ne seront publiés que fin octobre.

Cette levée de boucliers a porté ses fruits : la BCE prévoirait de modifier l’accord de confidentialité. Selon nos informations, le futur régulateur européen pourrait revoir sa copie sur au moins deux points : les banques auraient la possibilité de s’exprimer après la publication des résultats des tests prévue fin octobre. Et les acteurs clefs de ce chantier, notamment au sein des banques, pourraient être destinataires d’informations confidentielles. Ce serait le cas par exemple des membres d’organes de direction ou de surveillance, et des tiers, comme les auditeurs légaux.

Vu de France, le courrier de la BCE aurait visiblement beaucoup moins ému, une banque admettant qu’il faut éviter les « bruitsinutiles » et les « distorsions ». Les banques allemandes — prétendues plus promptes à contester leurs régulateurs — donnent là des signes de nervosité, pour un autre connaisseur du secteur.

J.-Ph. L.

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