Les critiques sur le coût du Sénat sont-elles fondées ? A quelques jours des élections sénatoriales, le cinquième épisode de notre série de décryptages sur la chambre haute du Parlement s'attaque aux finances de cette institution. Coûte-t-elle plus cher que l'Assemblée nationale ? Combien gagne un sénateur ?
Lire les analyses précédentes :
335 millions d'euros C'est le budget annuel du Sénat pour sa mission institutionnelle ; 95 % de ce budget (316 millions d'euros) sont dédiés au fonctionnement quotidien du Sénat, donc essentiellement aux indemnités et aux frais des sénateurs et de leurs collaborateurs. Ce qui représente environ 920 000 euros par sénateur et par an. L'Assemblée nationale dépense un peu moins : 904 000 euros par an et par député (pour un budget de fonctionnement de 521 millions d'euros).
Ce chiffre n'inclut pas les 12 millions d'euros nécessaires à l'entretien du Jardin du Luxembourg, ni les 18,5 millions d'euros de budget de la chaîne Public Sénat.
11 425 € C'est le montant net que touche, tous les mois, un sénateur. Ce revenu se décompose ainsi : 5 388 euros net en indemnités parlementaires et 6 037 euros net en indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM). A titre de comparaison, un député perçoit 5 382,40 euros net d'indemnités parlementaires et une IRFM à peu près équivalente à celle des sénateurs (6 412 euros brut).
2 757 € C'est le plafond des revenus (net) qu'un sénateur peut tirer de ses autres mandats électifs.
A ces revenus personnels s'ajoutent :
- 7 548 euros brut pour l'embauche d'un à trois assistants (convertibles en dons au groupe politique du sénateur) ;
- 1 330 euros à distribuer au groupe politique ;
- Des avantages en nature : un accès gratuit à tout le réseau SNCF en première classe, 40 allers-retours en avion par an jusqu'à leur circonscription et le remboursement de trajets en taxi.
1. Le budget annuel du Sénat, équivalent au coût de 20 kilomètres de voies TGV ?
2. Les revenus des sénateurs
3. Un problème de coût ou de transparence ?
D'autres, plutôt que le coût du Sénat, préfèrent dénoncer son manque de transparence. Pourtant, chaque année, ses comptes sont examinés par la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (composée de dix sénateurs). Qui plus est, depuis 2013, le budget est certifié par la Cour des comptes, dont le président, Didier Migaud, s'est « réjoui de l'accueil [...] et de la collaboration » du Sénat.
Des députés avaient pourtant déploré que le Sénat tarde à publier le détail de sa réserve parlementaire de 53,9 millions d'euros. Finalement, ce fut chose faite le 20 septembre. Le Sénat, jusqu'ici, renvoyait la faute sur le ministère de l'économie.
Cette réserve parlementaire est une somme versée par l'Etat à chaque parlementaire, pour que celui-ci finance des projets dans sa circonscription. Chaque groupe parlementaire reçoit ainsi 130 000 à 150 000 euros par sénateur. L'Assemblée nationale dispose aussi de sa réserve parlementaire qui, en 2013, représentait plus de 80 millions d'euros. Le détail de son utilisation a été publié en janvier 2014.
La bonne volonté affichée des sénateurs n'a pas non plus empêché le site Mediapart de révéler, le 15 septembre, l'existence d'une enquête sur de possibles « détournements de fonds publics », « abus de confiance » et actes de « blanchiment » au sein du groupe UMP, au profit de sénateurs comme Jean-Claude Gaudin, Gérard Longuet ou Hubert Falco.
Lire : Détournements de fonds au Sénat : Mediapart publie une liste de bénéficiaires
Retrouvez bientôt notre dernier épisode : la droite va-t-elle reprendre le Sénat ?
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