Un mécanisme inédit pour maîtriser le coût de l’hépatite C

Prendre le Sovaldi au piège de son propre succès. C’est le mécanisme ingénieux que se prépare à dévoiler le gouvernement ce lundi, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, afin de limiter le coût de ce médicament contre l’hépatite C sans se priver de ses bienfaits.

Le traitement du laboratoire Gilead coûte extrêmement cher : , en France. Dans son scénario « noir », l’exécutif a calculé que le seul Sovaldi coûterait entre 800 millions et 1 milliard d’euros à la Sécurité sociale en 2015 à prix inchangé et en l’absence de restriction de soins. Certes, la négociation pour faire baisser le prix est en cours. Mais le gouvernement a prudemment préféré avancer sur deux fronts.

Il va ressusciter un article du code de la Sécurité sociale qui date de 1999 mais qui prend la poussière sans servir, le L-138-10 : c’est une sorte d’impôt révolutionnaire qui autorise l’Etat à prélever une partie du chiffre d’affaires français des laboratoires pharmaceutiques, lorsqu’ils ont dépassé le plafond maximal de dépenses autorisé par la loi (Ondam). Dans l’article L-138-10, la contribution est progressive, elle grimpe en fonction du dépassement par rapport à l’Ondam. Toutefois, ce texte ne permet pas d’isoler un laboratoire pharmaceutique : c’est l’ensemble des industriels qui sont taxés. Jusqu’à présent, ils ont été des bons élèves et ont réussi à remplir leurs objectifs de maîtrise des dépenses, mais ce ne devrait plus être le cas l’année prochaine.

Le produit de la taxe affecté à la Sécu

Comment ne pas pénaliser les laboratoires qui pratiquent des prix raisonnables ? Le nouveau projet de texte va « médicaliser » la disposition actuelle. Au lieu de suivre l’Ondam de l’industrie du médicament, on va isoler les médicaments soignant l’hépatite C. Ce sera pour l’instant la seule catégorie visée. On aurait pu aller plus loin et isoler le Sovaldi, mais cela aurait créé des risques en termes d’égalité et de proportionnalité de la loi. De plus, d’autres médicaments de nouvelle génération contre l’hépatite C vont arriver sur le marché : autant leur annoncer la couleur dès à présent.

Le produit de la taxe sera affecté à la Sécurité sociale. Au passage, on sauve le principe de l’accès de tous à la Santé, puisqu’il n’y aura pas de rationnement des soins. Dès lors, il n’y a plus d’obstacle à ce que le circuit de distribution du Sovaldi s’ouvre. Un arrêté ministériel devrait lui permettre de sortir des hôpitaux et d’être prescrit en ville.