Après l'annonce surprise de la suspension sine die de l'écotaxe poids lourds, le 9 octobre par Ségolène Royal, le secrétaire d'Etat aux transports, Alain Vidalies, a confirmé jeudi 30 octobre que l'Etat allait résilier le contrat qui le liait à Ecomouv', la société chargée de la mise en place et de la collecte de la taxe. Combien coûtera à l'Etat – et au contribuable – l'abandon de ce projet de fiscalité écologique ?
Rappel, tout d'abord : l'écotaxe, décidée à la suite du Grenelle de l'environnement en 2008, devait permettre deux choses : faire évoluer les pratiques en matière de transport en « désincitant » à utiliser le transport routier et financer une série de projets, notamment d'alternatives au tout-camions.
Votée dans un relatif consensus, cette loi a ensuite subi de plein fouet le lobbying des transporteurs routiers et de quelques élus locaux, qui n'ont eu de cesse d'en réclamer le report ou l'aménagement. Le projet, plusieurs fois modifié, s'est tout de même peu à peu mis en place, via un consortium, Ecomouv, à qui en était confiée la gestion.
Il faut donc distinguer plusieurs éléments de ce que va coûter cet abandon :
800
millions d'euros, c'est la somme que l'Etat devra rembourser à Ecomouv. La société, filiale du groupe italien Autostrade et de plusieurs grands groupes français, a investi cette somme dans la mise en place technique des appareils destinés à collecter la taxe et d'une infrastructure complexe. Elle devra être remboursée.
1,15 milliard d'euros, c'est la somme que devait rapporter cette taxe. Sur cette manne, 800 millions devaient revenir à l'Etat, précisément à un fonds de financement d'infrastructures, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), et 150 millions étaient destinés aux communes concernées par la taxe. Le reste devait revenir à Ecomouv. Les aménagements concédés en 2013 avaient déjà diminué cette somme, la ramenant à environ 600 millions d'euros.
250 Enfin, ajoutons que l'ajournement de la taxe, en 2013 puis en 2014, ainsi que les destructions de portiques ont déjà occasionné environ 50 millions d'euros de coût par trimestre, soit au moins 250 millions d'euros supplémentaires.
Avant même sa mise en place, la gestion de l'écotaxe avait déjà conduit à plusieurs centaines d'embauches :
200 salariés de la société Ecomouv travaillent à Metz, depuis plus d'un an pour la plupart. Ils ont déjà subi les retards successifs de la taxe, qui avait conduit la société à demander la possibilité de les mettre en chômage partiel. On ne sait pas encore quel sera leur avenir.
130 fonctionnaires des douanes avaient également été transférés à Metz pour gérer la taxe. Eux non plus ne savent pas ce qui les attend désormais.
1. Près de deux milliards d'euros de pénalités et de manque à gagner
2. Au moins 200 emplois menacés
3. Des projets d'aménagement en mal de financement
L'impact indirect de la décision de Ségolène Royal est également important. En effet, l'écotaxe était destinée à financer des alternatives au transport routier, qui devront désormais trouver d'autres moyens pour se réaliser :
122 Pas moins de 122 projets de transport urbain, plusieurs lignes à grande vitesse et des transports fluviaux, devaient être financés par l'AFITF... 78 collectivités locales et 14 millions d'habitants étaient concernés. Les chantiers auraient dû générer jusqu'à 4 000 emplois.
Cet article a fait l'objet d'une chronique dans la matinale de Jean-Jacques Bourdin sur RMC et RMC découverte.Voir les contributions
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