Mardi, le procureur d'Albi révélait lors d'une conférence de presse que des traces de TNT avaient été retrouvées sur les vêtements de Rémi Fraisse, le jeune manifestant tué à Sivens, dans le Tarn. «Ces résultats même partiels orientent l'enquête de façon significative puisque la mise en œuvre d'un explosif militaire de type grenade offensive semble acquise», ajoutait-il avant de se dessaisir du dossier au profit du parquet de Toulouse, expliquant: «On est sur le critère d'une infraction commise par un militaire.»
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Le proc d’Albi a-t-il fait preuve d’une grande modestie, considérant l’affaire de Sivens trop grosse pour lui? Ou bien les gendarmes ont-ils un régime juridique particulier et des juges qui leur sont réservés?
Juridiction spécialisée
En réalité seules quelques juridictions sont habilitées à enquêter sur les infractions commises par des militaires dans l'exercice de leur service (une par cour d'appel, c'est-à-dire chaque grande «région judiciaire»). Les gendarmes étant des militaires, ce sont ces juridictions spécialisées qui jugent les crimes ou les délits qu'ils commettent «dans le service du maintien de l'ordre» (les articles 697 et
