La convocation de la banque HSBC Private Bank, aux fins d'une mise en examen pour "démarchage bancaire illicite" et "blanchiment de fraude fiscale", a été reportée au dernier moment par les juges chargés de l'enquête. Prévue le 3 novembre, elle devrait finalement intervenir dans les prochaines semaines, a indiqué au Monde la banque HSBC.
Les juges du pôle financier Guillaume Daïeff et Charlotte Bilger disposent de nouveaux éléments leur permettant d'avancer que les gestionnaires de fonds de HSBC ont très fréquemment franchi la frontière franco-helvétique afin, notamment, de proposer aux clients français des montages offshore pour contourner le fisc, et ce à l'instigation de leur hiérarchie.
Plus de 5 milliards d'euros, dernier décompte fiscal en date, auraient ainsi été dissimulés par des contribuables français cachés derrière des sociétés-écrans sises au Panama ou aux îles Vierges britanniques. Selon un rapport de synthèse de la gendarmerie du 30 juillet, dont Le Monde a pu prendre connaissance, ces agissements seraient le fait d'une « bande organisée ».
« LES BANQUES SAVAIENT »
Les investigations de la section de recherches de Paris de la gendarmerie ont en effet considérablement progressé ces derniers mois. Les enquêteurs ont notamment convoqué nombre de clients français de HSBC et d'anciens employés de la banque, dont les auditions ont conforté leurs soupçons. Ainsi, Roger Basso, ex-cadre de HSBC spécialisé dans la gestion des fonds africains, a confié :
« Les banques savaient que les clients venaient déposer leurs avoirs en Suisse pour échapper au fisc (…). Ces faits constituent une fraude fiscale. »
Les enquêteurs se sont notamment intéressés à la mise en place, ou plutôt au contournement, à partir du 1er juillet 2005, d'une nouvelle taxe européenne, dite ESD, pénalisant fortement les contribuables fortunés.
En février 2005, la direction d'HSBC avertit ses clients dans un courrier plutôt explicite. Colin Wyss, membre du comité exécutif, et Denis Soussi, membre de la direction, leur expliquent que de « nombreux instruments et structures existent » pour échapper à la nouvelle taxe. Pour Roger Basso, « il ne peut s'agir que de sociétés offshore ».
Plus de 80 témoins, clients et gestionnaires confondus, ont été longuement auditionnés par les gendarmes. Leurs interrogatoires se recoupent. Tous, à quelques exceptions près, confirment que les clients français se voyaient proposer la création de sociétés-écrans, par l'intermédiaire des sociétés partenaires de HSBC, pour contourner les nouvelles lois fiscales.
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