Certains propriétaires de résidences secondaires verront leur taxe d'habitation augmenter de 20 % dès l'an prochain. En effet, le projet de loi de finances rectificative pour 2014 introduit cette nouvelle mesure dans les « zones tendues » pour débloquer le marché du logement. La révélation, mardi 4 novembre, par Les Echos, du projet du gouvernement avait aussitôt provoqué de vives réactions.
- Que dit le projet du gouvernement ?
Le ministre des finances, Michel Sapin, a confirmé que l'augmentation de 20 % de la taxe d'habitation de certaines résidences secondaires faisait partie des « dispositions nouvelles » qui seront incluses dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014, au titre des « mesures de déblocage du logement » visant les « zones tendues ». La mesure est censée rapporter 150 millions d'euros aux communes qui choisiront de l'appliquer, à la condition qu'elle soit votée par le Parlement.
- Qui sera concerné ?
Seront concernés les propriétaires des résidences secondaires situées dans les zones dites « tendues », une notion qui désigne les territoires où l'offre de logements est inférieure à la demande. Si elle est adoptée en l'état, la surtaxe concernera donc les résidences secondaires de 1 151 communes situées dans 28 agglomérations de plus de 50 000 habitants – celles-là même qui sont soumises à la taxe sur les logements vacants. Mais chacune de ces communes est libre de mettre en place ou pas cette nouvelle mesure.
Comme le montre la carte, il s'agit à la fois des agglomérations de grandes villes comme Paris, Marseille, Nice ou Bordeaux et de zones touristiques comme Biarritz ou Annecy. Toutefois, même dans ces zones, les résidences secondaires détenues pour des raisons professionnelles ou par des personnes modestes en maison de retraite seraient exclues du dispositif.
En clair, la mesure n'aura pas de caractère systématique, mais sera limitée à quelques zones.
- Une mesure pour Paris ?
De l'aveu même du président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, cette idée vient de « la demande de la ville de Paris et de la région Ile-de-France d'augmenter la taxe hôtelière pour faire face aux besoins ». La mairie de Paris est en effet à la recherche de 400 millions d'euros qui manquent à son budget, et elle cumule à la fois une pénurie de logements (zone tendue) et une concentration de résidences secondaires.
Selon les derniers chiffres de l'Insee, la capitale comptait, en 2011, 91 835 résidences secondaires et logements occasionnels, soit 6,8 % de l'habitat total. Pour l'adjoint en charge du logement, Ian Brossat, la mesure vise à créer « un effet de levier ». « Dans certains arrondissements, comme le VIe, presque un logement sur cinq est une résidence secondaire », affirme au Monde.fr le conseiller de Paris.
A l'heure actuelle, le cabinet de Ian Brossat indique que la taxe d'habitation moyenne à Paris s'élève actuellement à 712 euros. Il est peu probable que la mesure entraîne des mises en location ou des ventes d'immobilier en série. L'impact sur la pénurie de logements sera donc quasi-nul. En revanche, la nouvelle taxe pourrait rapporter jusqu'à 20 millions d'euros. Une aubaine pour la ville de Paris, en proie à des difficultés budgétaires.
- Le précédent de 2012
A gauche comme à droite, ce projet suscite un vif débat, comme chaque fois qu'il est question de fiscalité. Le ministre du travail, François Rebsamen, s'est élevé le premier contre : « Quand on dit : “on ne fait plus de taxes, on ne fait plus de taxes” », a-t-il déclaré mardi sur itélé.
En 2012, un projet similaire du gouvernement Ayrault avait été abandonné. A la différence d'alors, la mise en œuvre de cette taxe ne concerne plus toutes les résidences secondaires mais uniquement celles situées dans des zones tendues ; et elle sera décidée directement par les communes. Si elles choisissent de l'appliquer, elles en seront d'ailleurs les bénéficiaires. Ce « ballon d'essai » intervient opportunément au moment où le budget 2015 prévoit de nouvelles coupes des dotations de l'Etat aux collectivités.
Voir les contributions
Réutiliser ce contenu
