La France, combien de régions ? Le 2 juin, François Hollande avait joué « carte » sur table, s’engageant à « ramener leur nombre de 22 à 14 » afin qu’elles soient de « taille européenne ». Depuis, les frontières régionales ont été redessinées au gré des rapports de forces et des pressions des élus. « Chaque pièce a évolué comme dans un jeu de Rubik’s Cube », ironise Roger-Gérard Schwartzenberg, député radical de gauche du Val-de-Marne. Ce jeu de construction territorial devrait prendre sa forme définitive avec la seconde lecture du projet de loi sur la délimitation des régions et le calendrier électoral des régionales, qui débute à l’Assemblée nationale mardi 18 novembre.
Après que le Sénat s’est prononcé, le 31 octobre, pour un scénario à 15 régions, l’exécutif souhaite désormais que les députés rétablissent la carte à 13 régions sur laquelle quelques points d’accord avaient été trouvés entre la droite et la gauche lors de la première lecture du texte, en juillet.
Les tractations qui reprennent mardi à l’Assemblée ne devraient donc guère modifier les pièces du puzzle. En première lecture, les députés ont acté le maintien en l’état de cinq régions métropolitaines, sans compter la Corse : Ile-de-France, Centre, Bretagne, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Six régions ont été mariées avec leur consentement immédiat : Basse et Haute-Normandie, Bourgogne et Franche-Comté, Auvergne et Rhône-Alpes. La fusion entre Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine n’a pas soulevé de résistances irréductibles. La nouvelle majorité de droite au Sénat n’a pas remis en cause ces quatre grands ensembles.
Conflit à l’Est
A l’ouest, la Bretagne et les Pays de la Loire resteront désunis, à la grande satisfaction de Jean-Yves Le Drian, le ministre de la défense, ancien président du conseil régional de Bretagne et vieil ami du chef de l’Etat. A l’inverse, le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie resteront associés comme en avaient décidé les députés en juillet, au grand dam de Martine Aubry, la maire socialiste de Lille, qui aurait souhaité casser le contrat de mariage.
En revanche, la bataille fait rage à l’est. En octobre, le Sénat a défait la grande région créée par l’Assemblée qui incluait l’Alsace, la Lorraine et Champagne-Ardenne. Les députés devraient la rétablir. Ce ménage à trois suscite pourtant le rejet d’une grande partie des Alsaciens. « Le gouvernement laisse la Bretagne seule mais nous marie de force », s’insurge Charles Buttner, président (UMP) du conseil général du Haut-Rhin, qui se désole du « mépris du gouvernement français » envers sa région. En septembre, les élus départementaux du Bas et du Haut-Rhin et ceux de la région ont adopté à 96 % une délibération qui rejette la fusion. Ils craignent d’être absorbés dans une région « ingérable » et redoutent de voir Strasbourg perdre son rang de capitale européenne. « Des débordements politiques extrémistes se produiront en Alsace si la fusion est rétablie », prévient Guy-Dominique Kennel, sénateur (UMP) du Bas-Rhin.
Mais le gouvernement n’entend pas renoncer. Il a le soutien de la plupart des parlementaires de droite de Lorraine et de Champagne dont François Baroin, maire UMP de Troyes et sénateur de l’Aube. En créant une grande région, ces grands élus espèrent donner une place centrale à Metz et Nancy et renforcer leurs échanges avec l’Allemagne. « Nous sommes les victimes collatérales du jeu de dominos du gouvernement qui, faute d’avoir réussi à marier la Picardie et la Champagne, arrime cette dernière à l’Alsace », déplore Philippe Richert, patron (UMP) de la région.
« Grave dissymétries »
Au sud, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, séparés par le Sénat en octobre, devraient être réunis par l’Assemblée. Les députés devraient aussi arrêter les règles qui permettront à un département de quitter sa région d’origine. Un certain nombre d’élus espèrent que les conditions votées à l’origine seront assouplies.
Si l’exécutif a bon espoir de faire adopter la carte à 13 régions, de nombreux parlementaires, y compris à gauche, relèvent « l’absence de vision stratégique du gouvernement » dans la conduite du découpage. Le « projet final va créer de graves dissymétries entre les territoires », affirme Jean-Christophe Fromantin, député (UDI) des Hauts-de-Seine.
Il s’agit de bâtir des régions de 4 millions d’habitants en moyenne – contre 2 millions aujourd’hui – avec chacune au moins une grande métropole « de nature à créer les conditions de la compétitivité et de la croissance des territoires », a expliqué le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, le 28 octobre au Sénat. Au sein de l’exécutif, certains ministres demeurent cependant assez sceptiques. Un poids lourd du gouvernement le concède : « On a tout fait pour que la carte soit à tout prix adoptée avant la fin de l’année, afin que le Conseil constitutionnel donne son feu vert au report des régionales en décembre 2015. On est allé vite. Du coup, la carte n’est pas la meilleure qui soit. »
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