Retraites chapeaux : au-delà de 300.000 €, elles seront taxées à 45%
Les retraites chapeaux excédant 300 000 euros annuels vont être plus taxées. Le taux de cette contribution additionnelle, à la charge des employeurs, va passer de 30% à 45%, selon l'article du projet de budget 2015 de la Sécurité sociale adopté dans les mêmes termes en nouvelle lecture ce lundi à l'Assemblée nationale.
«Il s'agit d'un signal donné après l'annonce à nouveau, malgré la charte de bonne conduite dictée par le Medef, de retraites chapeaux exorbitantes et en attendant que le ministre de l'Economie propose un dispositif visant à moraliser ou réguler ce système de retraites chapeaux», a expliqué le rapporteur du projet de budget, le député PS Gérard Bapt. Allusion à la confortable retraite complémentaire versée à son départ à Gérard Mestrallet, le patron de GDF Suez.
Derrière cette taxation accrue, dont le montant excède 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (300.384 euros pour 2014), l'objectif est la «dissuasion» du côté de l'employeur a précisé le parlementaire.
Pour «un régime de droit commun plus lisible»
, alloués à certains dirigeants d'entreprise ou à leurs salariés, pour leur permettre de préserver leur niveau de vie à la fin de leur activité. Plus de régime d'exception. Emmanuel Macron avait plaidé pour «un régime de droit commun plus lisible pour tous les Français».
Après
- que ce dernier avait finalement abandonnée - le gouvernement avait choisi jusqu'à présent la voie de l'auto-régulation pour les entreprises, qui se sont dotées d'un code de bonne conduite recommandant de plafonner ces dispositifs à 45% du revenu de référence.
