La Commission européenne va annoncer mercredi l’ouverture d’une procédure d’infraction contre la France pour non-respect de la législation européenne dans le projet controversé du barrage de Sivens, selon une source européenne.
La Commission a pris cette décision car, «sur la base des informations dont elle dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l'état écologique de la masse d'eau qu'il est susceptible d'entraîner», a-t-on précisé.
Bruxelles va adresser «une lettre de mise en demeure» à Paris pour «violation présumée de la directive sur l'eau dans la réalisation du projet», a-t-on ajouté. Les autorités françaises auront deux mois pour répondre. La directive sur l'eau vise à garantir «une gestion durable de l'eau à long terme», a-t-on rappelé.
La mise en demeure constitue la première étape des procédures de l’UE en matière d’infraction. Elle peut être suivie d’un avis motivé et d’une saisine de la Cour de justice de l’UE, susceptible de mener à des sanctions financières contre l’Etat jugé fautif.
Valls s’était montré confiant lundi
Interrogée sur la procédure à venir à la sortie du Conseil des ministres, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a assuré que le futur projet respecterait les «critères» formulés par la Commission européenne. «Les observations qui vont être dans ce document européen, notamment sur la qualité des masses d'eau […] vont nous permettre, en intégrant ces critères, de faire en sorte que le nouveau projet respecte ces critères», a-t-elle déclaré.
Le Premier ministre français, Manuel Valls, s'était pour sa part montré confiant lundi sur l'évolution d'une telle procédure. Il avait rappelé que les experts, mandatés par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, pour trouver des solutions au projet de barrage, «ont fait un certain nombre de propositions qui correspondent […] à un certain nombre de préconisations de la Commission européenne». «Le projet doit être revu et reformaté comme les experts, commandés par le gouvernement, l'ont demandé», avait-il ajouté.
Un porte-parole des opposants au projet, Ben Lefetey, s'est félicité mercredi de l'ouverture de la procédure d'infraction. «Nous nous réjouissons de cette décision» a réagi auprès de l'AFP le porte-parole du Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, détruite par la construction du barrage de Sivens pour l'instant suspendue. Il s'agit d'une «reconnaissance par la commission européenne que nous avons raison depuis plusieurs années quand nous disons que le barrage de Sivens ne respecte pas les lois sur l'eau au niveau français et européen», a-t-il déclaré.
Le porte-parole a précisé qu'il n'avait pas encore de précisions sur les motivations de l'ouverture de la procédure d'infraction par la commission européenne. Mais, a-t-il expliqué, «si la commission européenne vise la rupture de la continuité écologique - le fait par exemple de mettre un barrage qui empêche la migration des poissons - ça écarterait toute poursuite du barrage de Sivens, même redimensionné». «Si c'est bien sur cet aspect-là que la commission européenne critique le projet, il ne sera pas possible de construire le barrage, même en modifiant l'affectation de l'eau», comme l'avaient suggéré les experts mandatés par le gouvernement dans leur premier rapport.
Le projet de barrage de Sivens, qui voit s’opposer depuis des années les écologistes et les élus locaux, a connu un épisode dramatique fin octobre avec la mort d’un militant de 21 ans, Rémi Fraisse, lors d’affrontements avec les forces de l’ordre.
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