Trop souvent, l’Europe a cédé aux forces de la finance. De ce point de vue, l’arrivée de Jean-Claude Juncker à la tête de la Commission était plus qu’un symbole : fruit d’un marchandage qui voyait des forces estampillées progressistes accepter de troquer leurs principes contre des postes, elle semblait donner un blanc-seing aux partisans de la guerre fiscale que mènent les apôtres de l’optimisation.
Chacun connaissait le rôle qu'a joué M. Juncker dans la politique fiscale pratiquée par le Luxembourg. Pour ceux qui feignaient de ne pas savoir, les révélations du LuxLeaks marquent la fin du temps du mensonge.
Les masques sont en train de tomber
L’optimisation, la fraude et l’évasion fiscales sont à nouveau au cœur de l’actualité grâce aux révélations du consortium international des journalistes d’investigation. Ces pratiques nous concernent toutes et tous. Lorsqu’une multinationale ne paie pas tout ou partie de ses impôts, ce sont les PME qui le font à leur place. Quand un riche particulier fait tout ce qu’il peut pour échapper à l’impôt, ce sont tous les autres qui paient à sa place. Chaque année les États européens y perdent 1 000 milliards d’euros de recettes. Ce sont les bases mêmes de l’État social qui sont minées par ce qui s’apparente à du racolage fiscal. Les choses sont claires pour qui veut les voir.
La Commission européenne et les ministres des Finances ne nous feront pas croire qu’ils ne savaient pas. Les propositions pour mettre fin à cette guerre fiscale existent depuis des années sans que les choses ne bougent suffisamment. Nous touchons au cœur de ce qui ne va pas en Europe : la puissance de l’argent, l’absence de transparence, l’égoïsme des États et une certaine démission du politique.
Une étrange coalition s’oppose au changement nécessaire. Preuve en est l’opposition des chefs des groupes conservateurs, socialistes et libéraux, à la demande des écologistes d’une commission d’enquête du Parlement européen sur l’ensemble des pratiques d’optimisation fiscale dans l’ensemble des pays européens.
Alors parlons clair. Nous ne sommes pas dupes du parcours de M. Juncker. Nous entendons que sa défense se borne à dire en substance que tout est affaire de situation et que dans ses nouvelles fonctions il se fera désormais l’avocat de l’intérêt général.
Eh bien, M. Juncker nous vous prenons au mot, à l’heure où vous présentez un nouveau plan d’investissement européen. La cohérence politique, le volontarisme européen, et la plus élémentaire éthique demandent que vous vous attaquiez enfin à la question de l’harmonisation fiscale et que vous luttiez aujourd’hui contre les paradis fiscaux que vous dirigiez hier. Votre expertise en la matière ne serait-elle pas précieuse ?
Agissez ou partez
Des solutions existent : combattre l’impunité et multiplier les poursuites judiciaires; imposer la transparence des activités des multinationales; publier les arrangements fiscaux qu’ils obtiennent de la part des États ; plus largement, aller vers une harmonisation fiscale pour empêcher durablement l’évasion et la fraude fiscale.
Aucune naïveté dans notre appel, aucune faiblesse dans notre vigilance. La Commission européenne n’a déjà plus le choix. Le scandale LuxLeaks a ouvert une brèche politique. Notre volonté est de tout faire pour qu’elle ne puisse pas se refermer. En nous mobilisant, nous pouvons construire une pression citoyenne et politique durable. Tel est le sens de l’appel que nous lançons. Telle est la force des dix propositions que nous formulons.
Que tous ceux qui sont attachés à l’Europe et à la justice se mettent en mouvement.