L'enquête administrative confiée à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), après la mort fin octobre du manifestant Rémi Fraisse à Sivens, a conclu, mardi 2 décembre, qu'aucune « faute professionnelle » n'avait été commise par les gendarmes.
Auditionné par la commission des lois de l'Assemblée nationale, le chef de l'IGGN, le général Pierre Renault, a ajouté qu'« il reviendra à l'enquête judiciaire de déterminer l'exacte responsabilité et le degré de responsabilité imputable au lanceur » de la grenade offensive à l'origine de la mort du manifestant.
Cette enquête avait pour objectif de déterminer les conditions dans lesquelles les opérations de maintien de l'ordre avaient été conçues, conduites et exécutées depuis fin août, mais aussi d'évaluer le respect des procédures d'engagement et la conformité à la déontologie.
Dans la nuit du 25 au 26 octobre, à 1 h 50 du matin, Rémi Fraisse, jeune manifestant écologiste de 21 ans, a été tué sur le site du barrage controversé de Sivens. Les analyses du sac à dos et des vêtements du manifestant, qui montraient des traces de TNT, avaient confirmé la thèse d'une mort due à une grenade offensive des gendarmes.
23 GRENADES OFFENSIVES TIRÉES
Dans son rapport, l'IGGN donne des précisions sur le déroulement de la nuit du drame. A partir de 0 h 25, des projectiles sont envoyés sur l'escadron de gendarmerie mobile par 50 à 70 manifestants. Le niveau de violence s'accroît alors « rapidement ». Dix minutes plus tard, les gendarmes font leurs premiers avertissements « à la voix ou par haut-parleur » et « précisent le type des munitions qui vont être lancées ou tirées ».
Les premières grenades lacrymogènes sont lancées à 0 h 49. Au total, les gendarmes tireront cette nuit-là 237 grenades lacrymogènes, 41 balles de défense (LBD), 38 grenades F4 (mixtes lacrymogènes-effet de souffle) et lanceront 23 grenades offensives (effet de souffle).
Vers 1 h 40, le nombre de manifestants augmente. L'évaluation de leur nombre est « difficile » en raison de l'obscurité et de leur dissémination sur le terrain. A l'aide de jumelles nocturnes, un gendarme repère la position d'un groupe de manifestants. « Il adresse ensuite à haute voix un avertissement (...) puis il lance sa grenade dans le secteur préalablement identifié et réputé inoccupé, par un mouvement de lancer “en cloche” au-dessus du grillage de 1,80 m », provoquant la dispersion du groupe.
« PLAIE IMPORTANTE » AU DOS
Ce gendarme a précisé lors de son audition « ne pas avoir suivi visuellement la trajectoire de la grenade ». Il dit avoir aperçu, « après la détonation (...), un manifestant tomber au sol ». Cependant, il assure ne pas être « pas en mesure de faire la relation entre les deux situations ».
« Une masse sombre à terre » est signalée quelques instants plus tard. A 1 h 45, des gendarmes sont chargés d'aller le chercher et de le ramener pour le secourir. Un secouriste « lui prodigue les premiers soins dont un massage cardiaque. Il est interrompu par la découverte d'une plaie importante dans le haut du dos ». A 1 h 51, un commandant signale l'événement :
« Il ne précise pas que la victime est déjà décédée et demande l'intervention des pompiers. Il ne donne aucune précision sur l'origine des blessures, si ce n'est la possible concomitance avec un tir de LBD. »
Deux minutes après, le même commandant signale la mort de Rémi Fraisse ainsi que « la concomitance avec un tir de LBD et un lancer de grenade offensive ». La mort du manifestant est constatée par les pompiers à 2 h 17.
Les résultats de l'autopsie du corps de Rémi Fraisse, pratiquée le 27 octobre, ne permettent pas de déterminer la cause exacte de la mort, selon le rapport de l'IGGN. Ce n'est que le lendemain que les résultats des analyses « permettent d'affirmer que la blessure (...) est imputable aux effets d'une grenade offensive en dotation dans la gendarmerie mobile ».
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