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Le château des échangistesne veut pas payer la TVA

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Hier après-midi, à Paris, les conseillers d’État examinaient le pourvoi de l’association Château libertin en Ardennes, qui demande à être déchargée de l’impôt sur les sociétés en 2002 et 2003, ainsi que de la TVA. Plus connu sous le nom de château d’Aphrodite, le club libertin, situé à Haraucourt, près de Sedan, est décrit comme un établissement très prisé, selon le rapporteur public.

Très prisé certes, mais qui, organisé sur le modèle associatif, revendique une activité non lucrative, donc pas imposable. Un argument qui n’a convaincu ni le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (février 2009) ni la cour administrative d’appel de Nancy (juin 2010), qui ont rejeté la requête de l’association.

Hier, le rapporteur public avait donc à se prononcer sur la validité de l’arrêt de la cour d’appel. Dans celui-ci, la cour explique que l’association « exploite un club dont l’objet est de mettre en relation des personnes majeures afin de développer entre elles, toutes natures d’échanges, culturels, de loisirs ou autres, quels que soient les formes et le contenu des échanges, dans le strict respect de l’opinion de chacun et la libre adhésion des personnes aux activités communes ». Le problème pour les plaignants réside dans le fait qu’ils n’ont pas d’autre activité rémunérée, et qu’ils louent le château à un autre membre de leur famille.

Pour la cour d’appel, « la gestion de l’association ne pouvait être regardée comme présentant un caractère désintéressé ». D’autant que sur le site Internet du club, on constate que le prix moyen de l’entrée est de 80 euros pour les couples et les hommes. La gratuité accordée aux femmes seules ne saurait accréditer « la gestion désintéressée ».

Hier, Claire Legras a estimé que la cour administrative d’appel de Nancy avait justement commis des erreurs. Le rapporteur du Conseil d’État a donc renvoyé le dossier à la cour d’appel, afin qu’elle instruise, complètement cette fois, la requête du Château.