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La chute du prix du baril va masquer la hausse de la fiscalité sur les carburants

La fiscalité sur le litre de diesel va s'alourdir de plus de 4 centimes, atténuant l'impact de la baisse des cours du pétrole.

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Par Joël Cossardeaux

Publié le 30 déc. 2014 à 01:01

L'effondrement des cours du baril de brut tombe à pic pour le gouvernement. L'automobiliste ne le verra pas forcément, mais le prix du litre à la pompe s'alourdira bel et bien d'une nouvelle charge fiscale de 2,4 à 4,4 centimes d'euro à compter de 2015. Plus ou moins noyée dans la tendance baissière du prix des hydrocarbures, cette hausse est directement imputable à deux dispositions fiscales qui figurent dans la loi de finances.

La première mesure résulte de l'abandon de l'écotaxe poids lourds qui devait rapporter de substantielles recettes à l'Etat. Pour compenser, le gouvernement a décidé d'augmenter de 2 centimes (TVA comprise) la taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole pour une rentrée attendue de quelque 800 millions d'euros.

Double peine pour les détenteurs de véhicule diesel, cette hausse s'accompagnera d'un prélèvement supplémentaire de 2,4 centimes (toujours avec la TVA) sur chaque litre de gazole consommé. Une nouvelle ponction qui trouve son origine dans la contribution climat-énergie (« taxe carbone »). Instaurée fin 2013, celle-ci avait d'abord concerné le charbon, le fioul lourd et le gaz. Cette hausse avait été appliquée à compter du 1er avril 2014 et sans que les ménages, plus particulièrement concernés par la taxation du gaz naturel, ne la ressentent trop lourdement. Car celle-ci avait été contrebalancée par une baisse des tarifs réglementés le même jour. Cette fois, toutes les énergies fossiles émettrices de gaz carbonique sans exception vont tomber sous le coup de ce nouvel impôt écologique. Ce qui inclue donc l'essence, le gazole, mais aussi le fioul domestique.

Une mesure dont l'impact, tout étant relativement indolore, ne sera pas neutre sur les ressources des ménages. Particulièrement chez les foyers qui se chauffent au fioul. Selon la taille de la cuve à remplir, la taxe carbone représente un gonflement de 36 à 72 euros de la facture annuelle à régler, selon les estimations établies par le Comité professionnel du pétrole (CPDP).

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Du côté des conducteurs, l'impact de cette nouvelle fiscalité verte va quasiment varier du simple au double : 12,50 euros par an pour les consommateurs d'essence sans plomb 95 en moyenne contre 23,10 euros pour le propriétaire d'une voiture roulant au diesel.

Rendement attendu ? Quelque 2,5 milliards d'euros en 2015 soit environ cinq fois plus que le montant escompté pour cette année. En 2016, cette fiscalité écologique devrait générer une recette de l'ordre de 4 milliards d'euros. La taxe carbone sera alors entrée dans la troisième et ultime phase de sa montée en puissance.

Joël Cossardeaux

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