Extrême droite: La dissolution de deux groupuscules suite à la mort de Clément Méric confirmée par le Conseil d’Etat

Le Conseil d'État a rejeté mardi les recours déposés par deux groupuscules d'extrême droite, «L'œuvre française» et les «Jeunesses nationalistes», contre leur dissolution en juillet 2013, dans la foulée de la mort de Clément Méric.

La haute juridiction a suivi les conclusions du rapporteur public qui, lors de l'audience du 3 décembre, avait estimé justifiés les critères de «provocation à la haine et de constitution de milice privée» qui à eux seuls pouvaient expliquer la dissolution de deux structures.

L'œuvre française et les Jeunesses nationalistes avaient été dissoutes par deux décrets du 25 juillet 2013 dans la foulée de la mort à Paris du militant d'extrême gauche Clément Méric lors d'une bagarre avec des militants proches d'un autre mouvement d'extrême droite, qui a également été dissous.

«Il n'y a pas de place dans notre pays pour la haine»

«Il n'y a pas de place dans notre pays pour la haine, la xénophobie, l'antisémitisme ou des actes anti-musulmans», avait alors jugé Manuel Valls, à l'époque ministre de l'Intérieur, qui avait qualifié L'œuvre française de «matrice de l'extrême droite». «A moins de nous dissoudre dans l'acide, Manuel Valls nous trouvera toujours en travers de sa route», avait pour sa part promis Yvan Benedetti, responsable de L'œuvre française.

Dans son arrêt, le Conseil d'État rappelle que L'œuvre française a «participé à des commémorations de la mort de Philippe Pétain, a choisi des emblèmes rappelant ceux du régime de Vichy et a commémoré ou fait référence dans ses publications à des personnalités favorables à la collaboration avec l'ennemi pendant la Seconde Guerre mondiale».

«L'association avait donc pour but d'exalter la collaboration avec l'ennemi, ce qui constitue un cas de dissolution prévu par la loi», note la haute juridiction administrative. Cette dernière pointe également, comme autres causes de dissolution, la publication par l'association de textes provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence.

Des «camps de formation avec des exercices d'entraînement à l'action de force»

Elle estime enfin que L'œuvre française peut être considérée comme une milice privée car elle organise, via sa structure «Jeune nation» des «camps de formation avec des exercices d'entraînement à l'action de force».

En ce qui concerne les Jeunesse nationalistes, le Conseil d'État a jugé, au vu de plusieurs communiqués, déclarations et action menées que l'association a bien incité «à la haine, la discrimination et la violence envers des personnes en raison de leur nationalité étrangère, de leur origine ou de leur confession musulmane ou juive», ce qui constitue un motif de dissolution.

Fondé en 1968 et longtemps dirigé par Pierre Sidos, fils de François Sidos, fusillé à la Libération pour collaboration, L'œuvre française était le plus ancien groupuscule d'extrême droite. Les Jeunesses nationalistes, considérées comme la branche activiste de L'œuvre française, avaient été fondées en octobre 2011 par Alexandre Gabriac, un jeune élu FN exclu du parti après la diffusion d'une photo qui le montrait faisant un salut nazi.