Luxembourg : levée partielle du secret bancaire

Le secret bancaire en prend à nouveau un coup avec la mise en place, au 1er janvier, de l'échange automatique d'informations bancaires entre le Luxembourg et les autres pays de l'OCDE, dont la France.

La décision date d'avril 2013. Jean-Claude Juncker, alors Premier ministre du Luxembourg, acceptait cet "assouplissement du secret bancaire" auquel son pays avait été formellement opposé pendant des années. Cela permettait même à Jean-Claude Juncker de déclarer :

La place financière du Luxembourg ne dépend pas de manière existentielle du secret bancaire, les lumières ne vont pas s'éteindre. Notre place financière ne vit pas de l'argent noir ni de la fraude fiscale.

La directive sur la "coopération administrative" prévoit des règles sur l'échange automatique d'informations à partir de 2015. Approuvée par tous les Etats-membres, dont le Luxembourg, elle s'applique à cinq catégories de revenus et de capital : revenus professionnels, jetons de présence, produits d'assurance-vie, pensions, propriété et revenus de biens immobiliers.

Les explications de l'ancien ministre luxembourgeois des Finances, Charles Goerens, avec Quentin Dickinson

Le Luxembourg n'a pas été réticent, il sait qu'il faut inventer une fiscalité pour le XXIe siècle

Le Luxembourg a également accepté de fournir des informations sur l'optimisation fiscale des entreprises

Renonçant au bras de fer qui a duré des mois avec la Commission européenne, le Luxembourg a également été forcé d'accepter de donner des informations sur certaines de ses pratiques fiscales au coeur du scandale "Luxembourg Leaks" ou "LuxLeaks", qui a dévoilé un système massif d'optimisation fiscale au Luxembourg. Ce système qui porte le doux nom de rescrit fiscal, permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation fiscale sera traitée dans un pays, et est utilisée par les multinationales pour s'en tirer au meilleur compte.

Le Luxembourg aurait ainsi passé des accords fiscaux avec plus de 300 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon, AIG, ou encore Skype, Microsoft et Disney, afin de minimiser les impôts de celles-ci, privant ainsi les Etats européens de milliards d'Euros de recettes fiscales.

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