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Ca se passe en Europe : la mystérieuse «gaffe» de Matteo Renzi

Face à la levée de boucliers médiatique, le gouvernement Renzi a dû battre en retraite sur un projet de dépénalisation de l’évasion fiscale, dans la limite des 3% des revenus imposables, qui aurait bien fait les affaires de Silvio Berlusconi.

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La presse italienne n’en finit pas de s’interroger sur cette apparente marche arrière du gouvernement Renzi qui a renoncé à une mesure de dépénalisation de la fraude fiscale dans la limite des 3% du revenu imposable

Par Pierre de Gasquet, Thibaut Madelin, Renaud Honoré

Publié le 6 janv. 2015 à 05:45

On ne saura sans doute jamais comment l’article 19 bis du décret d’application avait été mystérieusement introduit «in extremis». Fruit de l’incurie du Trésor ? Du vice-ministre de l’Economie (élu du Nouveau Centre Droit), Luigi Casero, ou d’une intervention intempestive du Palazzo Chigi (le Matignon italien) ? Ou cadeau de début d’année à Silvio Berlusconi ? L’important est que Matteo Renzi a finalement ordonné son retrait. Oui mais… la presse italienne n’en finit pas de s’interroger sur cette apparente marche arrière du gouvernement Renzi qui a renoncé à une mesure de dépénalisation de la fraude fiscale dans la limite des 3% du revenu imposable.

Contesté par l’Agenzia delle Entrate (l’agence centrale du fisc italien) tenue à l’écart des travaux préparatoires, le dispositif aurait eu pour effet principal de permettre à Silvio Berlusconi d’obtenir l’annulation des effets de sa condamnation pour fraude fiscale de mars 2014 en ouvrant la voie à son éligibilité. La mesure était justifiée par le besoin de désengorger les tribunaux. A vrai dire, pour le commun des mortels italiens, la fraude fiscale dépasse souvent largement le plafond de 3% des revenus imposables déclarés. Mais pour l’ex-Cavaliere, la différence était de taille. Un geste bienvenu, vu du côté de Forza Italia, à la veille des délicates négociations qui s’ouvrent sur l’élection du chef de l’Etat. Selon l’ex-ministre de l’économie, Vincenzo Visco, la mesure aurait pu aussi bénéficier aux multinationales, «en contradiction logique avec les recommandations de l’OCDE et du G20».

Pour calmer les esprits, le Président du Conseil a tranché : le texte de la réforme fiscale reviendra au Parlement après l’élection du nouveau Président de la République prévue pour la première quinzaine de février. Exit le dispositif «Sauve Berlusconi». Mais un soupçon subsiste : celui du cafouillage et du manque de coordination entre le Trésor et le Palazzo Chigi. D’autant que ce n’est pas la première fois qu’une divergence émerge entre les deux.

Lutte fratricide au parti eurosceptique allemand AfD

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Le calcul d’Angela Merkel, qui espère secrètement une disparition naturelle du nouveau parti eurosceptique AfD, pourrait fonctionner à en juger par la lutte fratricide qui s’opère au sein de l’Alternative pour l’Allemagne. Les dirigeants de la formation née en 2013 pour protester contre la politique européenne de la chancelière allemande reprochent à son fondateur Bernd Lucke de vouloir contrôler seul le parti politique, crédité de 5 à 8% d’intentions de vote dans les sondages. De fait, le professeur d’économie, député européen depuis mai, veut supprimer les rôles de co-présidents pour être seul maitre à bord. Dans des mails parus dans la presse, les autres dirigeants l’accusent de diriger l’AfD de façon «despotique». L’équipe doit se retrouver le 18 janvier à Francfort avant un congrès du parti prévu fin janvier à Brême.

Pour la CDU d’Angela Merkel, cette lutte de pouvoir est du pain béni. Le parti chrétien-démocrate ne sait pas comment réagir à la montée en puissance de cette formation qui ronge une partie de son électorat de droite en prônant la dissolution ordonnée de la zone euro et un encadrement plus strict de l’immigration. L’AfD est ainsi le seul parti politique allemand à soutenir les manifestations anti-islam du mouvement Pegida. Qui sait ? Il pourrait connaître le destin des Pirates, qui prônent un Internet libre et avaient réussi à se faire élire dans plusieurs parlements régionaux avant de disparaitre quasiment complètement de la scène politique. Angela Merkel n’attend que ça…

La Belgique, l’autre pays du dumping fiscal

Y-a-t-il un pays en Europe qui ne pratique pas le dumping fiscal ? Il y a quelques semaines, le Luxembourg et son ancien Premier ministre Jean-Claude Juncker étaient mis sur la sellette avec les révélations du «LuxLeaks», qui montraient combien le Grand-Duché savait se mettre en quatre pour réduire au maximum l’ardoise fiscale des multinationales via des «tax ruling» - des rescrits fiscaux en bon français. Mais chaque semaine qui passe montre que ces accords passés entre un Etat et des entreprises sur leur taxation sont loin d’être un monopole luxembourgeois.

«La Belgique incite au dumping fiscal », titrait ainsi le quotidien francophone «Le Soir» ce lundi, en écho à une information également parue dans le journal flamand «De Standaard». Non seulement le Royaume a mis en place lui aussi un système très accommodant pour les grands groupes – l’«excess profit ruling», qui permet aux filiales belges de ces groupes de réduire nettement leurs bases imposables – mais en plus il en fait une promotion décomplexée. Le journal publie ainsi de larges extraits d’une présentation «Power Point» fignolée par le fisc belge, qui décrit par le menu comment «atteindre un taux d’imposition plus faible» ou «comment rapatrier du cash» en passant par la Belgique, décrite comme «la porte d’entrée» idéale en Europe pour toute société étrangère. Un guide du routard de l’optimisation fiscale, qui promet de beaux débats dans les mois à venir si l’Europe veut vraiment mettre un peu de transparence dans toutes ces pratiques.

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