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Moins d'une semaine après les attentats qui ont ensanglanté la France, le Conseil constitutionnel va examiner mardi la validité de la déchéance de la nationalité française d'un Franco-Marocain condamné pour terrorisme décidée fin mai par les autorités. Ahmed Sahnouni, né à Casablanca en 1970 et naturalisé français le 26 février 2003, s'est vu retirer sa nationalité française le 28 mai dernier par un décret cosigné par le Premier ministre Manuel Valls et le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.
Ce décret s'appuie sur l'article 25 du Code civil qui prévoit qu'un "individu ayant acquis la nationalité française peut, par un décret et après avis conforme du Conseil d'État, être déchu" de cette nationalité notamment s'il a été condamné pour "un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme". Un article peu utilisé ces dernières années (8 fois depuis 1973), les derniers cas remontant à 2006 avec notamment la déchéance de la nationalité des islamistes algériens Kamel Daoudi et Djamel Beghal, condamnés dans des dossiers terroristes. Les dispositions du décret sont en effet assez restrictives et interdisent notamment toute déchéance lorsque celle-ci aura pour résultat de rendre une personne "apatride". La question de la déchéance de la nationalité française des binationaux condamnés pour terrorisme est régulièrement brandie à droite et au Front national, à l'Assemblée nationale ou lors d'événements impliquant des djihadistes, le gouvernement répliquant que cette possibilité existe déjà dans notre arsenal juridique.
Ahmed Sahnouni avait été condamné en mars 2013 par le tribunal de grande instance de Paris à sept ans d'emprisonnement et à la privation de ses droits civiques et familiaux pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". Il est libérable fin 2015. La justice française lui reprochait d'avoir organisé une filière de recrutement de candidats au djihad en Afghanistan, en Irak, en Somalie et dans la zone sahélo-saharienne et d'avoir eu un rôle de coordination opérationnelle sur le terrain. L'homme avait fait l'objet en 2010 d'un avis de recherche des autorités marocaines après le "démantèlement d'un réseau terroriste de 24 membres lié à al-Qaida".
Debré "écarté"
Son avocat, Me Nurettin Meseci, a contesté la validité du décret devant le Conseil d'État, qui a accepté le 31 octobre de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel, avant de statuer sur le dossier. Dans sa QPC, l'avocat compte notamment plaider mardi la rupture d'égalité entre Français de naissance et Français naturalisés introduite par ce texte. Selon lui, le véritable but de cette déchéance, pour les autorités françaises, est de pouvoir ensuite "extrader" son client "vers le Maroc où il risque d'être à nouveau condamné pour les mêmes faits à 20 ans d'emprisonnement". En l'état, cette extradition est impossible, la France n'acceptant pas de remettre ses nationaux aux autorités d'un pays étranger.
À sa demande, le Conseil constitutionnel a accepté de ne pas être présidé par Jean-Louis Debré, auteur en tant que ministre de l'Intérieur de la loi antiterroriste du 22 juillet 1996, prise après les attentats de 1995, et qui a élargi la déchéance de nationalité aux délits constituant des actes terroristes. Mais l'avocat, qui a également demandé au Conseil constitutionnel de transmettre une question préjudicielle sur le cas de son client à la Cour de justice de l'Union européenne, n'imaginait pas devoir défendre son dossier dans le contexte d'émotion créé par les attentats de la semaine dernière. "Je fais cependant confiance au Conseil constitutionnel pour rendre une décision indépendante du contexte politique", a-t-il indiqué.
Le fait qu'on entende parler de déchéance de nationalité depuis quelques jours finit de me convaincre que nous ne sommes pas près de faire bouger les choses et d'améliorer la sécurité.
Comment peut-on débattre de cette question, qui n'a de sens qu'une fois l'individu condamné pour terrorisme - et donc évidemment trop tard en terme de sécurité -, alors qu'il nous faut agir en amont pour détecter les terroristes en puissance et prévenir les attentats ?
Ca vous fera une belle jambe après le prochain attentat de savoir que son auteur, si tant est qu'il soit encore en vie, perdra la nationalité française. D'autant que cela n'entraînera probablement même pas son expulsion.
Bien sûr qu'ils en ont des repaires et dès le plus jeune âge. Interrogez donc les enseignants quand ils ont voulu faire une minute de silence dans plusieurs Ets dans toute la France.
Que venez-vous nous parler de l'intégration ? L'intégration, c'est accepter et respecter les règles et les lois mais aussi les valeurs et les coutumes du pays d'accueil. Ce n'est pas au pays d'accueil de s'adapter. Quant à l'assimilation, elle est refusée, ce qui n'était pas le cas avec l'immigration des pays européens par le passé.
Vous parlez de guerre, ce n'est pas faux mais arrêtez de penser que nous sommes plus forts que tout le monde, que nous avons raison sur tout, tout le temps, en toutes circonstances et que nous sommes seules à détenir la Vérité et que vous allez la gagner.
D'autres civilisations ne pensent pas comme nous, ne voient pas les choses et la vie comme nous, n'ont pas les mêmes valeurs que nous et quand 2 civilisations différentes se rencontrent, l'une (et c'est ce que vous voulez d'ailleurs faire avec vos mots, eux le font avec les armes) veut gagner et dominer l'autre. Rprenez toute l'Histoire du monde. Mais peut-être avez-vous la prétention aussi de changer toute l'Histoire du monde.
C'est bien pour cette raison que, la terre étant assez grande, chacun doit pouvoir vivre en paix sur un territoire qui lui est propre ; rien n'empêchant ensuite les échanges économiques et culturels.
J'en ai marre de tous ces gens qui ne veulent pas admettre les différences, qui estiment qu'ils ont toujours raison et qu'eux seuls détiennent la Vérité et qui veulent que les autres marchent à leur pas au prétexte qu'ils seraient eux les plus grands démocrates au monde.
Tous ce gens sont puants de prétention, ce sont ceux-là même qui ont refusé la colonisation mais qui la veulent aujourd'hui, ce sont ceux-là même qui veulent la diversité mais à une condition, que les autres leur ressemblent.
Un peu d'ouverture d'esprit SVP, celà aurait le mérite de faire avancer le débat.
Double ou simple nationalité, les actes qui sont des crimes contre l'humanité doivent conduire de façon systématique au retrait de la nationalité française.
Du même coup cela empèchera les terroristes (qui n'ont pas la double nationalité) d'avoir un passeport et de passer les frontières.
Les nouveaux nazis doivent être apatrides.