"Apologie du terrorisme": Amnesty met en garde la France contre les dérapages

La France en fait-elle trop dans sa lutte contre le terrorisme? "Au moins 69 personnes arrêtées en France cette semaine pour "apologie du terrorisme", infraction dont la définition reste vague", a dénonce Amnesty international dans un communiqué publié le 16 janvier.

Ces arrestations ont été effectuées sur la base de propos tenus après les attentats meurtriers commis à Paris contre le magazine Charlie Hebdo et une épicerie casher, les 7 et 9 janvier.

"Au cours de la semaine qui vient de s'écouler, les dirigeants mondiaux ainsi que des millions de femmes et d'hommes du monde entier ont défendu la liberté d'expression d'une voix haute et forte, a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe d'Amnesty. Les autorités françaises doivent veiller à ne pas violer elles-mêmes ce droit."

Les procédures judiciaires en cours s'appuient sur un article du code selon lequel la "provocation" ou "l'apologie" d'actes terroristes sont passibles d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans et d'une amende de 45 000 euros.

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Christiane Taubira, ministre de la Justice, a émis une circulaire, le 12 janvier, demandant à la Justice d'agir "avec la plus grande vigueur" face aux " propos ou agissements répréhensibles, haineux ou méprisants, proférés ou commis en raison de l'appartenance à une religion".

Plusieurs procédures ont été engagées ces derniers jours, notamment contre l'humoriste Dieudonné, mais aussi un homme qui a hurlé en pleine rue "Je suis fier d'être musulman, je n'aime pas Charlie, ils ont eu raison de faire ça", ou un individu arrêté pour conduite en état d'ivresse qui aurait crié aux policiers: "Il devrait y en avoir plus, des Kouachi. J'espère que vous serez les prochains". Autre exemple cité par Amnesty, un homme de 21 ans, interpellé dans un tramway pour défaut de titre de transport, qui aurait lancé aux contrôleurs: "Les frères Kouachi, c'est que le début, j'aurais dû être avec eux pour tuer plus de monde". Il a été condamné à 10 mois d'emprisonnement.

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Certains des cas récemment signalés en France "ont peut-être dépassé le seuil au-delà duquel il devient légitime d'engager des poursuites, en dépit de la liberté d'expression. Mais d'autres cas ne remplissent pas ces conditions, même si les paroles prononcées sont révoltantes", souligne l'ONG. "La liberté d'expression ne doit pas être réservée à certains, plaide John Dalhuisen. L'heure n'est pas à l'ouverture de procédures inspirées par des réactions à chaud, mais bien plutôt à la mise en place de mesures réfléchies qui protègent des vies et respectent les droits de tous".