Cet article vous est offert
Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous
Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ?

L'UE va faire appel après le retrait du Hamas de la liste des organisations terroristes

En décembre, le Tribunal de l'Union européenne avait annulé pour vice de procédure l'inscription du Hamas sur la liste européenne des organisations terroristes.

Le Monde.fr avec AFP

Publié le 19 janvier 2015 à 10h37, modifié le 19 janvier 2015 à 12h36

Temps de Lecture 2 min.

L'essentiel

  • Le 17 décembre, la justice européenne avait annulé l'inscription du mouvement palestinien sur la liste noire de l'Union européenne.
  • L'Union européenne a décidé de faire appel de cette décision.
  • Les effets de la mise au ban du Hamas seront maintenus dans l'attente du jugement de l'appel, qui devrait avoir lieu dans plus d'un an.

 

L'Union européenne a décidé, lundi 19 janvier, de faire appel de la récente décision de la justice européenne ordonnant le retrait du Hamas de la liste des organisations terroristes.

Cette décision a été adoptée au début d'une réunion à Bruxelles au cours de laquelle les ministres des affaires étrangères doivent discuter d'un renforcement de la lutte contre le terrorisme, a précisé Susanne Kiefer, porte-parole du Conseil, qui représente les Etats.

La justice européenne avait annulé le 17 décembre, pour vice de procédure, l'inscription du mouvement palestinien sur la liste noire de l'Union européenne, où il avait été inscrit en décembre 2001, dans le sillage des attentats du 11 septembre aux Etats-Unis.

LES EFFETS DE LA MISE AU BAN MAINTENUS

Le Tribunal de l'Union européenne avait estimé que cette inscription était fondée « non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d'Internet », contrairement à la jurisprudence.

« Cette décision était clairement fondée sur des bases procédurales et n'impliquait pas une évaluation par le Tribunal de la pertinence de désigner le Hamas comme organisation terroriste », a relevé la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini. « Le combat contre le terrorisme reste une priorité pour l'UE », qui est « déterminée à assécher le financement [de ces activités] », a-t-elle ajouté.

Les effets de la mise au ban du Hamas, dont le gel de ses avoirs en Europe, seront pourtant maintenus provisoirement dans l'attente du jugement de l'appel. La justice européenne ne devrait pas se prononcer avant au moins un an.

« UN ACTE IMMORAL » POUR LE HAMAS

L'annonce de ce prochain jugement en appel a fait réagir Sami Abou Zouhri, porte-parole du Hamas à Gaza, pour qui « l'obstination de l'Union européenne à vouloir inscrire le Hamas sur la liste des organisations terroristes est un acte immoral qui reflète la partialité de l'UE dans son ensemble en faveur de l'occupant israélien et qui offre à ce dernier une couverture pour ses crimes contre le peuple palestinien ».

Le Monde Application
La Matinale du Monde
Chaque matin, retrouvez notre sélection de 20 articles à ne pas manquer
Télécharger l’application

Lors de la décision de la justice européenne en décembre, tant la Commission européenne que Paris et Londres avaient réaffirmé que l'Union européenne considérait toujours le Hamas comme « une organisation terroriste », annonçant qu'ils allaient faire un recours. Le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, avait pour sa part appelé l'Union européenne à maintenir les sanctions contre le Hamas, estimant que le jugement du tribunal constituait « une hypocrisie stupéfiante » à l'égard de l'Etat israélien.

Le Monde.fr avec AFP

L’espace des contributions est réservé aux abonnés.
Abonnez-vous pour accéder à cet espace d’échange et contribuer à la discussion.
S’abonner

Voir les contributions

Réutiliser ce contenu

Lecture du Monde en cours sur un autre appareil.

Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois

Ce message s’affichera sur l’autre appareil.

  • Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

    Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).

  • Comment ne plus voir ce message ?

    En cliquant sur «  » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.

  • Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

    Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.

  • Y a-t-il d’autres limites ?

    Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

  • Vous ignorez qui est l’autre personne ?

    Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.

Lecture restreinte

Votre abonnement n’autorise pas la lecture de cet article

Pour plus d’informations, merci de contacter notre service commercial.