Petites maternités: La Cour des comptes préconise des fermetures pour «sécurité insuffisante»

Les petites maternités doivent faire l'objet d'un contrôle accru et « fermer sans délai » dans le cas où elles ne pourraient respecter les normes de sécurité, estime la Cour des comptes dans un rapport publié vendredi. Une quinzaine d'établissements, fonctionnant à titre dérogatoire, sont visés en particulier.

Le site du Figaro dresse la liste de treize maternités situées sous le seuil de sécurité des 300 accouchements par an: le CH Die, le CH Ariège Couserans, le CH Saint Palais et la polyclinique Sokkori, le CH Lourdes, le CH Bourg-Saint-Maurice, le CH Privas, la clinique Porto-Vecchio, le CH Saint-Affrique, le CH Ussel, le CHU Brest Hôpital de Carhaix-Plouguer, le CH Apt et le CH Decazeville.

Trop peu d'accouchements par an

Commandé par la commission des Affaires sociales du Sénat, le rapport des sages de la rue Cambon dresse un état des lieux du réseau des maternités en France. De 1972 à 2012, les deux tiers des maternités ont fermé, rappelle la Cour, la France comptant désormais quelque 544 établissements. Mais la « qualité et la sécurité des prises en charge restent imparfaitement assurées », peut-on lire dans le rapport, qui juge « inévitable » une « nouvelle phase de réorganisation ».

La Cour des Comptes s'inquiète entre autres du maintien de petites maternités exerçant une faible activité, alors que des décrets parus en 1998 imposent aux établissements un seuil minimum de 300 accouchements par an.

« Un nombre significatif de petites maternités a été maintenu en dépit d'une baisse globale de leur nombre de 35% depuis 2002 », peut-on lire dans le rapport. « En 2013, 13 maternités réalisant moins de 300 accouchements demeuraient en fonctionnement par dérogation (...) et 35 autres maternités avaient une activité faible, comprise entre 300 et 500 accouchements », est-il précisé.

Neuf recommandations

La Cour s'alarme également des « résultats médiocres de la France » en matière de périnatalité, le pays occupant le 17e rang européen pour la mortalité néonatale (dans les 27 jours suivant la naissance), avec un taux de 2,3 pour 1.000. Elle souligne en outre les « difficultés de recrutement » des personnels qualifiés (gynécologues-obstétriciens, anesthésistes-réanimateurs, pédiatres, notamment), rencontrées en particulier dans les zones géographiques les moins attractives ou les plus isolées, ainsi que le « faible taux d'occupation des lits », source de difficultés financières.

Livrant neuf recommandations, la Cour des comptes préconise notamment de « contrôler la sécurité du fonctionnement des maternités bénéficiant d'une autorisation d'ouverture par dérogation au seuil de 300 accouchements par an, et plus largement dans l'ensemble des petites maternités, et les fermer sans délai en cas d'absence de mise en conformité immédiate ».

Elle prône aussi l'analyse systématique des résultats de périnatalité des maternités, de « redéfinir » leur « modèle économique », ou encore, « pour les maternités isolées dont le maintien serait jugé nécessaire, (d')établir un cadre de financement et des dispositifs de mutualisation d'équipes appropriés ».