Discriminations : Toubon prône des class actions

Jacques Toubon, le nouveau Défenseur des droits, n'hésite pas à parler d’« un terrible constats d’échec ». En 2014, les discriminations n’ont pas reculé en France, indique le dernier rapport de cette instance nationale de médiation dont il a pris la présidence en juillet dernier et publié ce mardi. Dans la vie professionnelle, ces inégalités de traitement restent le premier critère des réclamations (environ 55 %) qu’il reçoit en provenance du secteur privé. La situation dans le public est meilleure (45 % des motifs de réclamations), mais peu brillante.

L’origine est le premier « thème » de discrimination invoqué. Dans le privé, où il représente 23,5 % (10 % dans le public) des réclamations reçues par le Défenseur des droits, un cas sur deux relève de faits de harcèlement moral. « Blagues racistes, allusions douteuses, SMS ou courriels xénophobes sont monnaie courante », observe le rapport. Les femmes sont toujours aussi peu épargnées. Les discriminations auxquelles elles sont sujettes « visent non seulement le critère du sexe, mais aussi celui de l’état de grossesse ou de la situation de famille ». Le secteur public a tout particulièrement peu d’égards pour les agents handicapés et se fait beaucoup prier avant d’appliquer la législation applicable à leur situation.

« La réponse pénale est difficile »

Toutes ces victimes doivent soulever des montagnes lorsqu’elles veulent obtenir gain de cause. « La réponse pénale est difficile, notamment à cause de l’administration de la preuve » de la discrimination, constate Jacques Toubon. Dès lors, « la sanction pénale des discriminations est largement inopérante », déplore-t-il.

Pour opposer une riposte efficace aux pratiques discriminatoires, l’ancien garde des Sceaux de Jacques Chirac a proposé de « développer les recours civils et administratifs » et a encouragé le gouvernement à créer « un recours collectif, comme dans le domaine de la consommation ». L’idée d’une telle procédure avait été lancée il y a quelques années, par le Conseil représentatif des associations noires (Cran). Reprise par la sénatrice écologiste Esther Benbassa dans une proposition de loi déposée en 2013, elle est restée lettre morte depuis.