Emmanuel Macron recule. Lundi 2 février, le ministre de l'économie a considéré s'être « trompé » et a accepté de modifier le dispositif d'encadrement des tarifs des professions du droit, prévu initialement dans son projet de loi. « Ma résistance a conduit à un système compliqué », et ce dispositif de « corridor tarifaire » devrait être révisé, a-t-il déclaré à l'Assemblée nationale. Cette décision correspond à une demande des notaires.
M. Macron plaidait initialement pour une part de tarifs variables pour les notaires, huissiers et mandataires judiciaires notamment, afin de « permettre à de jeunes professionnels de s'installer » et de faire jouer la « concurrence ».
UN AMENDEMENT DANS LA SOIRÉE
Le texte du ministre de l'économie a provoqué un vif mécontentement parmi les professions juridiques réglementées. Philippe Gosselin, député UMP de la Manche, avait notamment qualifié en janvier cette mesure de « corridor de la mort », estimant qu'elle allait fragiliser les professions concernées. Sur le corridor tarifaire, « je proposerai d'y revenir parce que c'est un élément de complexité », a précisé le ministre de l'économie.
En revanche, ce projet de loi va permettre « la transparence sur les tarifs et sur la remise, qui existe aujourd'hui en pratique sur des tarifs opaques », a expliqué le locataire de Bercy. Un amendement en ce sens doit être présenté dans la soirée à l'Assemblée, qui examine le projet de loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ».
Emmanuel Macron a par ailleurs révélé à l'Assemblée nationale avoir reçu « des menaces de mort de certains officiers publics ministériels » hostiles à sa loi, et qu'il avait porté plainte. Reprochant à des représentants des professions réglementées du droit « d'agiter les peurs » autour de sa réforme, le ministre a estimé que cela n'était « pas à la hauteur du débat ».
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