EADS : nouveau renvoi en correctionnelle pour délit d'initiés

Enième soubresaut d'un dossier à rebondissements, le juge d'instruction Serge Tournaire a rendu une nouvelle ordonnance renvoyant en correctionnelle pour délit d'initiés sept anciens dirigeants d'EADS, ainsi que les sociétés Lagardère et Daimler.

Le procès devait initialement se tenir début octobre, mais au terme de deux journées d'audience uniquement consacrées à des questions de procédure, le tribunal correctionnel de Paris avait mis un terme aux débats. Il avait en effet constaté des « imprécisions et irrégularités » dans l'ordonnance de renvoi du juge financier et demandé qu'il soit de nouveau saisi par le parquet.

La justice avait principalement relevé des erreurs portant sur les dates de cession de titres EADS par certains prévenus ainsi que sur le volume des titres vendus. Il avait également constaté des omissions concernant l'ancien directeur des ressources humaines d'Airbus, Erik Pillet. Serge Tournaire a apporté les corrections ou précisions correspondantes qui ne concernaient que quelques passages de l'ordonnance, dont la presque totalité est restée inchangée.

QUESTIONS PRIORITAIRES DE CONSTITUTIONNALITÉ

La tenue du procès est désormais suspendue à l'examen de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), également soumises à l'ouverture des débats début octobre. A ce jour, le Conseil constitutionnel n'a pas fixé de date d'examen. Les requêtes portent sur le principe du « non bis in idem », en vertu duquel nul ne peut être poursuivi ou puni deux fois pour les mêmes faits.

Les neuf prévenus renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris ont, en effet, déjà été jugés pour les mêmes faits par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme de la Bourse français, qui les a mis hors de cause fin 2009.

Il leur est reproché d'avoir empoché d'importantes plus-values sur la levée de stock-options exercée alors qu'ils étaient en possession d'informations sur les difficultés des programmes du long-courrier A350 et du très gros porteur A380. Des renseignements qui pouvaient laisser prévoir une chute du cours d'EADS.

Le français Lagardère et l'allemand Daimler étaient les deux actionnaires de référence d'EADS, avec l'Etat français, au moment des faits. Ils se sont progressivement désengagés, jusqu'à sortir du capital, en avril 2013. EADS est devenu Airbus Group début 2014.