Eau : le principe pollueur-payeur mal appliqué selon la Cour des comptes

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes s'étonne qu'industriels et agriculteurs soient de plus en plus exonérés du principe du pollueur-payeur. Nous avons consulté ce chapitre en avant-première.

Eau : le principe pollueur-payeur mal appliqué selon la Cour des comptes

    C'est un rapport plus vitriolé qu'à l'eau de rose que la Cour des comptes s'apprête à dévoiler ce mardi. Lors de la présentation de son rapport public annuel, cet organisme de contrôle a en effet décidé de concentrer une partie de ses remarques sur un sujet majeur : la politique de l'eau en France*. Et pour causeâ?¦ Alors que, depuis 2006 â?? date de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (dite Lema) â??, le principe du pollueur-payeur a officiellement le vent en poupe en France, il apparaît à la lecture du document que « le Parisien » - « Aujourd'hui en France » s'est procuré qu'en réalité on en est loin. Pis, on s'en éloigne.

    Les exemples fourmillent. En dépit de tout bon sens, industriels et agriculteurs sont moins mis à contribution que par le passé. Les viticulteurs sont même désormais exemptés de certaines taxes. Là où les algues vertes font figures de fléau, la redevance liée aux nitrates est lilliputienne. Quant à l'aquaculture, elle n'est pas concernée par la taxe surâ?¦ les prélèvements d'eauâ??! Quelle est la logiqueâ??? A voir la façon dont les six agences de l'eau â?? qui collectent et redistribuent environ 2 Mds â?¬ par an â?? sont structurées, on comprend qu'il ne peut, justement, y avoir de cohérence globale.

    Censées décliner au niveau de leur bassin les priorités édictées au plan national (rivières, stations d'épurationâ?¦), ces agences marchent sur la tête. Non seulement chacune décide dans son coin du montant des redevances (taxes), comme des aides consenties, mais, de plus, les décisionnaires sont souvent les bénéficiaires. On nage cette fois dans les eaux troubles des conflits d'intérêts.« Ne nous trompons pas : une partie des problèmes pointés par la Cour relève de la responsabilité de l'Etat », souligne Bernard Rousseau, de l'association France Nature Environnement. Partout, en effet, dans le rapport sont pointées les failles de la loi Lema : chez les éleveurs, les « comportements vertueux ne sont plus encouragés »â??; quant aux rejets industriels, ils se calculent désormais à la sortie de la station d'épurationâ??!

    L'absence de pilotage global, surtout, est patente. Minoritaire dans les structures, l'Etat ne contrôle pas, ne pilote pas, laisse triompher des « intérêts particuliers » au détriment de l'intérêt général. La Cour, qui avait déjà tiré la sonnette d'alarme en 2010, plaide en conclusion pour une reprise en main par l'Etat, justement. A la lecture de ce rapport, cette solution couleâ?¦ de source.

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