SwissLeaks: HSBC pourrait être poursuivi aux Etats-Unis

La banque britannique HSBC n'est pas à l'abri de poursuites judiciaires aux Etats-Unis pour la fraude fiscale massive révélée par le SwissLeaks, a indiqué la procureure américaine Loretta Lynch, désignée pour devenir la prochaine ministre américaine de la Justice.

En décembre 2012, la banque avait accepté de payer 1,9 milliard de dollars aux Etats-Unis pour mettre fin à des poursuites pour blanchiment d'argent de la drogue.

Sur les 106.000 clients identifié, près de 4.200 sont Américains

Mais cet arrangement ne fournit «aucune protection contre des poursuites» ultérieures fondées sur d'autres faits, a déclaré Loretta Lynch dans un texte adressé à des sénateurs où elle évoque les «récents articles de presse» concernant HSBC.

La filiale suisse de la banque est au centre d'un vaste scandale, après les révélations de plusieurs journaux selon lesquelles elle a aidé certains de ses riches clients à cacher des milliards de dollars pour échapper à l'impôt.

Sur les 106.000 clients identifiés par le SwissLeaks, près de 4.200 sont Américains et auraient placé 13,2 milliards en Suisse entre novembre 2006 et mars 2007, selon le site du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) qui a coordonné l'enquête.

Loretta Lynch répondait par écrit aux sénateurs américains

L'arrangement financier conclu entre les Etats-Unis et HSBC indique également «expressément» qu'il ne lie pas le département fiscalité et fraude du ministère de la Justice, a ajouté Loretta Lynch qui a elle-même supervisé l'arrangement en sa qualité de procureur d'un des districts de New York.

Loretta Lynch répondait par écrit aux sénateurs américains qui doivent approuver sa nomination en novembre par le président Barack Obama au poste de ministre de la Justice, en remplacement d'Eric Holder.