La machine répressive à l’encontre d’UberPop est lancée. Le procureur de la République a déjà reçu depuis le début de 2015 de la Préfecture de police de Paris plus d’une trentaine de dossiers de ces particuliers qui s’improvisent chauffeurs de taxis, a-t-on appris de bonne source. Les premières poursuites judiciaires pourraient être lancées rapidement.
Sans confirmer le chiffre de trente, le commissaire de police Pierre-Etienne Hourlier, chef de la division de la prévention et de la répression de la délinquance routière de la Préfecture de police, reconnaît que la population des chauffeurs d’UberPop est « particulièrement visée depuis plusieurs semaines ». « Au cours du seul week-end des 7 et 8 février, six interpellations ont eu lieu », précise-t-il. Ce sont les « Boers », comme on appelle communément cette police des taxis, qui en sont chargés.
Le ministère de l’intérieur avait fait savoir en décembre qu’UberPop serait illégal à compter du 1er janvier. Mais ce service de transport dans des voitures particulières proposé par la société américaine Uber à Paris, Lyon, Toulouse ou Bordeaux continue de se développer à grande vitesse. Et de recruter de nouveaux chauffeurs, qui, trois heures par semaine ou dix heures par jour, arrondissent leurs fins de mois ou ont trouvé leur nouveau gagne-pain.
Ces particuliers ne sont pas salariés d’Uber, qui se charge de prélever auprès des clients le prix des courses et d’en reverser 75 % aux chauffeurs. Mais ils risquent gros. Pour exercice illégal de la profession de taxi, ils encourent une condamnation qui peut aller jusqu’à un an d’emprisonnement, 15 000 euros d’amende, une suspension de cinq ans du permis de conduire et la confiscation de leur véhicule.
Questions de constitutionnalité
La société fondée il y a six ans à San Francisco, et qui est déjà valorisée 40 milliards de dollars (35 milliards d’euros), reste sereine. Elle répète à ses chauffeurs que la justice française ne considère en rien qu’UberPop serait illégal. La société se réfère à la seule décision intervenue à ce jour, celle du tribunal de commerce de Paris.
Saisis en référé, les juges, à qui des sociétés de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) et des associations de taxis réclamaient l’interdiction de ce service pour « concurrence déloyale », ont rejeté par une ordonnance du 12 décembre cette demande.
Pour autant, le tribunal de commerce n’a pas jugé qu’UberPop était légal. Il s’est borné à constater que cela relevait, pour une partie des faits reprochés, du juge pénal, et pour une autre qu’il serait préférable de s’assurer de la constitutionnalité de certains articles de la loi Thévenoud. Deux questions prioritaires de constitutionnalité ont été retenues au sujet de cette loi du 1er octobre.
Les interpellations de ces dernières semaines pourraient bien ralentir l’expansion d’Uber en France. Son patron fondateur, Travis Kalanick, se réjouissait dans nos colonnes (Le Monde du 22 janvier) de compter en France « 4 000 chauffeurs VTC et plus d’un millier de particuliers comme chauffeurs UberPop ».
L’activité de la société a décuplé en un an dans l’Hexagone. Quant aux procédures judiciaires qui se dressent sur sa route, il préfère, avant d’en tenir compte, qu’elles soient menées à leur terme après épuisement de tous les recours. « Nous verrons si cela nous impose de modifier notre façon de faire. En attendant, nous continuons », justifiait-il dans cet entretien.
« Un délit pénal grave »
Si Uber affirme soutenir ses chauffeurs dans ces procédures – autrement dit pourrait prendre en charge les éventuelles amendes –, la peur du gendarme risque d’en refroidir plus d’un. « C’est un délit pénal grave, et ils mettent leurs passagers en danger sans même avoir d’assurance professionnelle », s’offusque le commissaire Hourlier.
Les « partenaires UberPop », selon la terminologie du groupe, qui se font pincer par les Boers dans les rues de Paris, devant les gares et à Roissy, sont priés de laisser leur véhicule sur place et sont emmenés pour audition par les enquêteurs à l’antenne de la Préfecture de police de la rue Albert, dans le 13e arrondissement.
Le contraste est violent avec le joyeux emballement qu’a suscité l’application mobile, extrêmement simple d’usage tant pour les chauffeurs que pour les clients. Des retraités comme des sans-emploi de tous âges avaient flairé l’aubaine, sans forcément se soucier du traitement fiscal de cet argent.
Quelques interpellations avaient déjà eu lieu à Bordeaux et à Lyon dès 2014. A Bordeaux, où une importante manifestation de taxis contre Uber a eu lieu mardi 10 février, le préfet de la région Aquitaine et de la Gironde, Michel Delpuech, avait reçu le 4 février le directeur de l’expansion France d’Uber, Alexandre Molla. « Il lui a rappelé le caractètre illégal de son activité au regard des différentes règles fiscales et sociales ainsi qu’au code des transports », selon le communiqué du Préfet.
La bataille de Paris
Mais c’est bien à Paris que devrait se jouer la bataille UberPop. Pour le directeur général d’Uber France, Thibaud Simphal, l’objectif des opérations de police lancées dans la capitale ne serait pas de punir individuellement les chauffeurs. Il s’attend plutôt à voir le parquet nourrir une procédure plus vaste contre l’entreprise elle-même, notamment sur le terrain du travail dissimulé. « Mais nous avons des arguments juridiques très solides sur ce sujet », prévient-il.
Alors que le groupe américain avait tenté dans un premier temps de faire passer ce service pour du covoiturage (il a été condamné pour « pratique commerciale trompeuse ») la séquence pénale qui s’ouvre risque de compliquer sa nouvelle stratégie.
M. Kalanick souhaite désormais privilégier une stratégie de partenariat avec les villes où il souhaite exercer. Sur les plus de 270 villes dans le monde où il opère, Uber affirme avoir obtenu un feu vert règlementaire dans 22 cas en 2014.
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