Seuils sociaux : Valls propose une réforme non consensuelle
VIDÉO - Les instances de représentation du personnel seront regroupées en cas d'accord d'entreprise.
Mercredi après-midi, Manuel Valls a dévoilé aux partenaires sociaux les grandes lignes de la réforme du dialogue social en entreprise qui sera présentée «fin mars début avril» par François Rebsamen en Conseil des ministres. Et il y en a pour tout le monde. Pour les syndicats avec la création d'une «forme de représentation adaptée pour les salariés issus des très petites entreprises» par le biais dans 13 régions de commissions composées chacune de «10 salariés et de 10 employeurs de TPE». C'était une revendication des organisations syndicales, acceptée par le Medef et l'UPA mais rejetée par la CGPME. Ces commissions n'auront «aucun droit d'ingérence dans la marche de l'entreprise», a précisé Manuel Valls, et qu'un rôle de conseil. Mais pas de «médiation» en cas de conflit, comme le voulait la CFDT.
Le patronat n'est pas en reste. Pour «agir plus finement et lisser les fameux effets de seuil», dixit le premier ministre, la fusion de toutes les instances existantes de représentation du personnel (CE, DP, CHSCT) dans les entreprises de 50 à 300 salariés sera possible «par voie d'accord collectif». Cette instance unique «serait alors compétente sur les questions individuelles, économiques, sociales, ainsi que sur les questions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, avec les moyens et les prérogatives qui les accompagnent», a indiqué Manuel Valls. Le premier ministre souhaite aussi «regrouper et simplifier» les 17 obligations annuelles d'information et de consultation des représentants du personnel autour de «trois grandes consultations annuelles».
À l'issue de la réunion, Pierre Gattaz a jugé que l'esprit de la réforme allait «dans le bon sens» mais que le Medef restera «très vigilant» sur les points techniques restant à régler lors de la phase de concertation qui s'ouvre. Sans surprise, Philippe Martinez (CGT) et Jean-Claude Mailly (FO) ont quant à eux marqué leur désapprobation.
Assurance-chômage
Par ailleurs, Manuel Valls a annoncé une «conférence sociale thématique» en avril pour tirer le bilan de la loi de sécurisation de l'emploi de juillet 2013 dans le but d'en améliorer des dispositions, comme les accords de maintien dans l'emploi. Il en propose une autre en juin, sur la création d'emploi dans les TPE. Enfin, le premier ministre a de nouveau insisté pour que les partenaires sociaux rediscutent «bientôt» - soit avant l'échéance fixée au printemps 2016 - des conditions d'indemnisation des chômeurs, à cause de l'endettement du régime d'assurance-chômage qui «peut devenir insoutenable».
pzkarl
le
Cette question de la fusion des délégués du personnel (entreprises de plus de 10 salariés) et du comité d'entreprise (entreprises de plus de 50 salariés) est posée... depuis les années 80 ! Urgent de ne rien faire alors que souvent dans les entreprises d'environ moins de 200 à 300 personnes, ce sont les mêmes élus qui siègent dans les deux types d'instance... dont les compétences, dans le concret du quotidien se confondent.
A coté de cela c'est le désert dans les entreprises de moins de 10 salariés, et dans les faits de celles de moins 20 à 30....
Des tentatives avaient été faites dans certains secteurs (hotellerie-restauration notamment) pour essayer d'obtenir une représentation dans ces petites entreprises, via le biais syndical, un peu à l'exemple des services médicaux inter entreprises... Mais tout cela est resté embryonnaire et plus de trente ans aprés nous en sommes au même point mort.
53-Toubib
le
"Valls propose une réforme non consensuelle"
Parce que les autres étaient censées être "consensuelles" ?????