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À l'occasion des départementales, le député UMP Jérôme Chartier s'est attelé à un travail de fourmi : recenser toutes les hausses et les baisses d'impôts ainsi que la création de nouvelles taxes sous la présidence Hollande à travers toutes les lois de finances et les lois de financement de la Sécurité sociale. "Un massacre ! s'exclame le député Chartier, membre de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. En trente mois, ce sont 9,4 milliards d'euros nets à la charge supplémentaire des entreprises, pesant sur leur capacité de financement, et plus de 80 milliards d'euros en plus pour les contribuables. Le pire, c'est que le gouvernement l'a fait sans avoir l'air d'y toucher."
Jérôme Chartier a recensé 103 événements fiscaux constituant soit une hausse fiscale (taxe ou imposition) soit une création fiscale. Parallèlement, les gouvernements Ayrault et Valls ont procédé à 48 baisses ou suppressions fiscales. Donc, le bilan net est de 55 hausses ou créations fiscales.
Les entreprises n'ont pas encore récupéré les bienfaits des baisses de charges prévues dans le pacte de responsabilité ou du déploiement du CICE. Si bien que, pour l'instant, après trente mois d'exercice du pouvoir, les baisses fiscales pour les entreprises ont été de 25 milliards d'euros alors que les hausses restent supérieures avec une ponction de 34,4 milliards d'euros. Jérôme Chartier tente ainsi de démontrer que le début de reprise économique ne peut en aucun cas être attribué aux efforts du gouvernement pour soulager les entreprises...
Les classes moyennes et aisées matraquées
Du côté des particuliers, le coup de bambou fiscal est monumental : 80,9 milliards d'euros supplémentaires en trente mois, soit l'équivalent d'une année et demie d'impôt sur le revenu. En fait, selon les comptes du député, la charge à la hausse est de 92,3 milliards d'euros et de 11,4 milliards d'euros à la baisse. "Le gouvernement a essentiellement diminué la charge sur les faibles revenus, note Chartier. Ce qui a abouti à faire peser une pression considérable sur les revenus aisés et les classes moyennes. C'est très dangereux dans la mesure où le sentiment d'iniquité vis-à-vis de l'impôt a grandi au sein des classes moyennes posant de manière aiguë le problème du consentement à l'impôt."
Pour réaliser ce travail, Jérôme Chartier a également épluché les décisions du Conseil constitutionnel qui ont, parfois, éliminé certaines charges fiscales prévues dans les lois de finances. Le document ainsi établi sera mis à la disposition des candidats aux départementales afin de pilonner le bilan du gouvernement.
Hausses ou créations fiscales à la charge depuis mai 2012 :
2012 : 5,4 milliards d'euros
2013 : 32,9 milliards d'euros
2014 : 40 milliards d'euros
2015 : 48,1 milliards d'euros
Total : + 34,4 milliards à la charge des entreprises, et + 92,3 milliards d'euros à la charge des particuliers.
Baisses ou suppressions fiscales depuis mai 2012 :
2012 : néant
2013 : 900 millions d'euros
2014 : 12 milliards d'euros
2015 : 23,2 milliards d'euros
Total : une baisse de 25 milliards d'euros en faveur des entreprises, et une baisse de 11,4 milliards d'euros pour les particuliers.
En sommes l'UMP et le PS sont comme des joueurs de ping pong, ils ne sont que deux (soi-disant) "adversaires"... Un coup tu gagne, un coup je gagne et cela pour être les seuls à continuer la partie...
Surtout pas un "importun" qui priverait nos deux "compères" du monopole et des avantages partagés !... Aujourd'hui ton camp est au pouvoir nous sommes dans l'opposition mais la prochaine fois nous serons au pouvoir et toi dans l'opposition... Cela fonctionne depuis plus de 40 ans sans aucune réaction de la part de nos concitoyens anesthésiés...
Une preuve... ? L'UMP tout comme le PS appellent en cas de duel avec l'un des deux à voter soit pour l'un soit pour l'autre pour empêcher ce troisième "larron" indésirable de mettre fin à leur hégémonie...
Une crise mondiale sans précédent et ceci depuis 2008, 1 ans après son élection, on ne réforme pas un pays en temps de crise. On essaye de parer au plus pressé.
Je vous invite à lire un article du point à ce sujet :
Les mesures sociales de Sarkozy pour lutter contre la crise
Lepoint. Fr - Publié le 18/02/2009 à 16 : 12 - Modifié le 19/02/2009 à 13 : 58
quelques exemples :
Emploi :
- L'indemnisation des salariés au chômage partiel sera portée à 75 % du salaire brut, car "l'activité partielle permet d'éviter les licenciements". La ministre de l'Économie Christine Lagarde et le secrétaire d'État à l'emploi Laurent Wauquiez sont chargés d'engager les discussions avec l'Unedic "pour répartir ce surcoût entre l'entreprise, l'État et l'assurance-chômage".
- La formation professionnelle sera "mobilisée" pour "prévenir l'activité partielle ou l'accompagner".
- Une prime exceptionnelle de 500 euros sera versée à "tous les salariés pouvant justifier" de deux à quatre mois de travail et qui n'ont pas droit à une indemnisation de l'Unedic. Cette prime pourra commencer à être versée à partir du 1er avril ou du 1er mai en fonction de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance-chômage.
- Concernant les jeunes, Laurent Wauquiez et le haut-commissaire aux solidarités actives, à la pauvreté et à la jeunesse Martin Hirsch sont notamment chargés de "développer des efforts ciblés de formations pour ceux qui sont sans qualification" et de "multiplier les formations en alternance, en particulier le contrat de professionnalisation".
Classe moyenne modeste
- La "suppression des deux derniers tiers provisionnels d'impôt sur le revenu de l'année dû en 2009" est décidée. Cela concerne "les plus de 4 millions de foyers fiscaux de la première tranche d'imposition".
- Un dispositif de "crédit d'impôt" est mis en place "pour éviter tout effet de seuil pour les ménages dont les revenus dépassent légèrement les limites de la première tranche d'imposition".
ETC. ETC.
Pour ce qui est des réformes pas ou peu engagées il ne vous a pas échappé qu'il y a eu une crise mondiale sans précédent et ceci depuis 2008, 1 ans après son élection, on ne réforme pas un pays en temps de crise. On essaye de parer au plus pressé.