La ministre de l'écologie, Ségolène Royal, s'est engagée à indemniser le département du Tarn s'il abandonnait définitivement le projet initial de barrage de Sivens et renonçait à tout recours contre l'Etat.
Dans une lettre datée du 27 février, dont l'Agence France-presse a obtenu copie mardi 3 mars, adressée au président du conseil général du Tarn, Thierry Carcenac (PS), la ministre rappelle sa position : « La réalisation du projet initial » d'une retenue d'eau de 1,5 million de m3, à 50 km au nord de Toulouse, « doit être définitivement abandonnée ».
Vendredi, le conseil général doit « organiser un débat » à Albi sur la base de « deux scénarios qui s'écartent sensiblement du projet initial », note-t-elle. Il s'agira de choisir entre des versions allégées du projet, puisque les experts ont évalué les besoins de stockage en eau à 750 000 m3, soit moitié moins que ce qui était prévu.
« Je me suis engagée à ce que l'Etat vous accompagne pour solder financièrement les opérations déjà mises en œuvre au titre du projet initial et qui ne pourront pas être redéployées pour réaliser le nouveau projet (...) », écrit la ministre au président du département. Elle présente l'indemnisation comme une « contrepartie » de l'abandon du projet et de tout recours contre l'Etat.
« Elaborer un protocole transactionnel »
« Je demanderai à mes services d'élaborer un protocole transactionnel permettant d'indemniser le département pour les dépenses engagées dans le cadre de l'autorisation [du projet initial], en contrepartie de l'abandon définitif et irrévocable des travaux et de tout recours indemnitaire contre l'Etat, en cas de l'annulation de celle-ci [l'autorisation] », écrit-elle.
Selon la ministre, l'autorisation du projet initial est « soumise à un risque élevé d'annulation » par la justice administrative. Et l'abandon des travaux déjà engagés « devrait, de plus, permettre d'éteindre la procédure précontentieuse européenne ».
Mme Royal s'était impliquée dans ce dossier en septembre, en envoyant une mission d'expertise sur le terrain, à Lisle-sur-Tarn, six semaines avant la mort d'un militant écologiste de 21 ans, Rémi Fraisse, tué le 26 octobre par une grenade offensive de la gendarmerie lors d'affrontements sur le site avec les forces de l'ordre.
Le gouvernement a renoncé en janvier au projet originel, contesté depuis des années par des associations locales, et critiqué par la Commission européenne, qui a ouvert à la fin de novembre une procédure d'infraction contre la France pour non-respect de la directive sur l'eau.
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