Tour d'horizonL'ouverture dominicale divise l'Europe
LUXEMBOURG - Bientôt, les magasins de la capitale pourront ouvrir tous les dimanches. Les législations diffèrent beaucoup selon les pays européens.
L'ouverture dominicale des commerces est appliquée de façon variée dans les pays européens.
L'annonce de l'ouverture dominicale prochaine des magasins de la capitale a entraîné une levée de boucliers au Luxembourg. Il y a encore quelques semaines c'était en France que le débat faisait rage. Emmanuel Macron, ministre français de l'Économie, veut en effet permettre l'ouverture de douze dimanches par an au lieu de cinq sur tout le territoire et tous les dimanches à Paris. Comme à Luxembourg-Ville, ce serait, selon les défenseurs de la mesure, une manière de booster le tourisme. Pour ou contre? Encouragée ou limitée? En général l'Europe est très divisée concernant l'ouverture dominicale. Tour d'horizon.
Du côté des pays frontaliers...
France: Les magasins alimentaires peuvent ouvrir le dimanche jusque 13h. Un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une activité commerciale spécifique. En revanche, l'ouverture ce jour-là d'un commerce qui emploie des salariés, dont le repos hebdomadaire est en principe fixé le dimanche, n'est possible que s'il existe des dérogations.
Belgique: La loi autorise l'ouverture dominicale des magasins neuf fois par an. Le gouvernement fédéral belge détermine six dates, les municipalités trois. Mais toutes les zones touristiques sont autorisées à ouvrir le dimanche (toute la côte belge et 70 villes dont Bruxelles, Bruges, Gand, etc.) et les dérogations s'élargissent de plus en plus, notamment pour les zones commerciales de type «magasins d'usines».
Allemagne: Le repos du dimanche est sacré chez nos voisins allemands. Une loi fédérale bloque les ouvertures en soirée et le dimanche mais depuis 2006 chaque land est autorisé à légiférer sur sa politique d'ouverture. Deux länder continuent à appliquer la loi fédérale et Berlin est la ville la plus ouverte au travail dominical avec dix dimanches autorisés par an.
Un Royaume-Uni très libéral, une Autriche très stricte...
Au Royaume-Uni, le Sunday Trading Act, adopté en 1994, lève toute restriction du travail dominical pour les commerces d'une surface de moins de 280 m². Pour les commerces plus grands, l'ouverture est limitée à six heures entre 10h et 18h. Le travail du dimanche doit être précisé dans le contrat de travail, mais il ne donne pas lieu à des primes.
Au Portugal, tous les commerces peuvent ouvrir le dimanche et les jours fériés.
Aux Pays-Bas, les municipalités ont le pouvoir d’autoriser le travail dominical toute l’année.
En Espagne, les commerces de moins de 300 m² peuvent ouvrir tous les dimanches. Les autres seulement une dizaine de fois par an. Détail intéressant, Madrid est la seule ville où le travail dominical et des jours fériés est autorisé pour tous les commerces, quelle que soit leur taille.
En Italie, les commerçants ont, depuis 2012, carte blanche concernant les jours et les horaires d'ouverture. Dans la pratique, les détails sont réglementés par les régions qui sont compétentes dans ce domaine. À Rome par exemple, la municipalité a laissé les commerçants libres de choisir les jours et les horaires, mais veille à ce que cela ne nuise pas au voisinage.
Pays le plus strict, l'Autriche interdit toute ouverture dominicale, même pendant les soldes ou en période de Noël.
(Fatima Rougi/L'essentiel avec AFP)