Livre numérique : la France va devoir relever le taux de TVA

La France ne peut pas appliquer un taux réduit de TVA à la fourniture de livres électroniques contrairement aux livres papier, ce qu’elle fait depuis trois ans, en appliquant un taux réduit à 5,5 %, identique au taux dont bénéficie le livre imprimé. Cette querelle envenime les relations entre la Commission européenne et la filière du livre en France, soutenue à l’unisson par les pouvoirs publics de gauche, comme de droite. La réponse ne faisait pourtant guère de doute.

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché. Elle a rendu un arrêt, jeudi 5 mars, suite à une saisine de la Commission européenne estimant que la France et le Luxembourg contreviennent bien à la réglementation européenne, en appliquant un taux de TVA réduit sur le livre numérique, respectivement de 5,5 % pour la France et de 3 % pour le Luxembourg, où Amazon a son siège social en Europe.

Campagne virale

Pour la Commission, le livre numérique est en effet considéré comme un service, dès lors selon son raisonnement, il doit être assujetti au taux classique de 20 % et ne doit pas bénéficier d’un régime dérogatoire. Pour les autorités françaises, au contraire, le livre quel que soit son support doit être considéré comme un bien de première nécessité et elles plaident en faveur d’un alignement des taux entre livres papiers et digitaux.

Dans un passé récent, la Commission européenne a obtenu gain de cause, contre l’Espagne qui avait baissé son taux de TVA sur les livres numériques à 4 % et qui a été obligé de le remonter à 21 % actuellement. La surprise serait en effet que la Cour accepte le point de vue de la France et estime qu’une TVA réduite puisse s’appliquer aux livres numériques diffusés par téléchargement ou en streaming.

Anticipant un arrêt européen qui contraindrait la France à repasser à un taux normal de TVA de 20 % sur le livre numérique, le Syndicat national de l’édition (SNE) française a décidé de prendre les devants et de lancer une campagne virale sur les réseaux sociaux, intitulé unlivreestunlivre.eu. Sur le site du même nom qui fonctionne en français et en anglais, les internautes sont invités à distinguer ce qui est livre de ce qui n’est pas un livre, sur le mode de « Ceci n’est pas une pipe » de Magritte. Le SNE a aussi créé le hashtag #ThatIsNotABook.

Il s’agit de montrer qu’un livre est une œuvre qui ne change pas, quel que soit son support, et que dans ces conditions, il apparaît absurde de le taxer différemment », explique Christine de Mazières, secrétaire générale de SNE. Mais pour obtenir un changement des règles européennes en matière fiscale, il faut un accord de tous les membres de l’Union européenne. Or pour l’instant le Royaume-Uni et le Danemark s’opposent à ce que le livre numérique soit retiré de la liste des biens et services et puisse à partir de là, bénéficier d’un taux de TVA réduit.

Pour les éditeurs, le retour à un taux de TVA normal entraînera immanquablement un enchérissement du prix du livre numérique, puisqu’ils ont l’intention de répercuter en tout ou partie, de cette hausse sur la valeur faciale des livres numériques.

Reste qu’en France, même si les ventes de livres numériques ont progressé de 45 % en valeur, atteignant 63,8 millions d’euros et de 60 % en volume, avec 8,3 millions de livres téléchargés, selon les données de l’institut GfK, le livre numérique ne pèse que faiblement dans le chiffre d’affaires des éditeurs. Il représente aujourd’hui 1,6 % du chiffre d’affaires total des éditeurs et 2,4 % des volumes. Sébastien Rouault, chargé du panel Livre à l’institut GfK considère que la décision de Bruxelles va poser « une équation économique difficile » et il ne prévoit, dans ces conditions, une progression du livre numérique que de 40 % en France en 2015.