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Travailleurs détachés : pour Michel Barnier, la directive a été « détournée »

Michel Barnier, commissaire chargé du marché intérieur et des services, était hier l’invité du syndicat de la presse quotidienne régionale. L’occasion de l’interroger sur des sujets d’actualité.

Temps de lecture: 2 min

–  La directive travailleurs détachés

«  Cette directive donne une protection aux travailleurs qui vont travailler dans un autre pays de l’Union. Si vous employez un travailleur détaché en France, les conditions de travail et les conditions salariales sont celles de la France et la protection sociale reste celle du pays d’où il vient et où il est censé repartir. Cette directive n’est pas appliquée correctement, elle est détournée par des entreprises boîtes aux lettres, par des faux intérimaires, au détriment des salariés eux-mêmes. Elle est utile y compris aux Français puisqu’ils sont 165  000 détachés dans un autre pays, pour officiellement 145  000 Européens travaillant en France sous ce statut. La vérité, c’est qu’il y en a beaucoup plus mais qui ne sont pas déclarés. Michel Sapin a raison de demander que l’on applique cette loi correctement et qu’on fasse des contrôles. Mais n’oublions pas qu’il faudra une majorité qualifiée pour modifier cette directive. Je pense qu’il faudra un jour aller plus loin, avoir une liste noire des entreprises qui fraudent et créer un corps européen d’inspecteurs du travail, par exemple.  »

–  La TVA des centres équestres

«  Le cadre de TVA que la France a accepté et que la Commission est chargée de faire appliquer prévoit trois exemptions où un pays peut baisser un taux de TVA. La France ne l’a pas demandé pour les centres équestres, elle a choisi le travail ménager, les produits de première nécessité et la rénovation des bâtiments. Dans l’affaire des centres équestres, c’est la cour de justice qui a demandé le respect du taux de TVA en vigueur. Il faut que les dirigeants français assument aussi.  »

–  Élections européennes

«  En 2009, l’abstention était de 60 %, un échec pour tout le monde. Le fait d’utiliser l’élection européenne pour personnaliser le choix du président de la Commission européenne est un premier progrès pour donner du sens. Ce ne sera plus un choix fait dans le secret du conseil européen mais les grands partis vont proposer celui ou celle qu’ils souhaitent comme président de la Commission. Les électeurs participeront donc à ce choix par leur vote.  »

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