La hausse des impôts locaux, c'est pour bientôt

La pause fiscale est déjà terminée. Si le gouvernement n'augmente pas les impôts en 2015, les communes pourraient s'en charger. Jeudi, le Premier ministre a adressé une fin de non-recevoir à l'Association des maires de France (AMF), qui demandait un délai sur les baisses de dotations de l'État. À deux semaines des élections départementales, les maires – dont bon nombre sont aussi conseillers généraux – espéraient un coup de pouce de Manuel Valls . Leur dernière cartouche perdue, ils se retrouvent face à une situation inédite. Depuis 2013 et jusqu'en 2017, les collectivités locales verront leurs dotations baisser de 30 milliards d'euros dont la moitié pour les communes. Une austérité sans précédent.

En pleine campagne électorale, les présidents de conseils généraux s'engagent à ne pas augmenter les impôts départementaux. Une promesse facile puisque leurs leviers fiscaux sont réduits à la taxe sur le foncier bâti et aux droits de mutation (taxes sur les actes notariés). "Je ne vais pas aller taxer les propriétaires de petits pavillons de banlieue, ce serait suicidaire", promet Jérôme Guedj (PS, Essonne). Mais, prévient Dominique Bussereau (UMP, Charente-Maritime), "à moyen terme la situation sera plus compliquée car nous avons des investissements à financer".

Au Mans, Jean-Claude Boulard relève les impôts d'1% par an

Les maires tiennent le même discours. Ils sont en train de boucler leurs budgets 2015 qui devraient être en recul de 3 milliards d'euros, soit 3%. Depuis deux ans, ils les ont ajustés en taillant de 5% dans les investissements. Moins de travaux et d'entretien des routes, moins de services publics. Leurs coupes budgétaires pourraient grimper à 30 % dans les trois prochaines années. Les maires menacent : 10 milliards d'investissement en moins, ce sont 80.000 emplois en péril dans le BTP.

À terme, une hausse des impôts locaux paraît inévitable. La taxe d'habitation et la taxe foncière, qui pèsent pour plus de la moitié des recettes des mairies, n'y échapperont pas. Les tarifs des cantines et des centres aérés non plus. "Les communes n'ont pas de réserves, un nombre important y recourra dès cette année, assure Philippe Laurent, secrétaire général de l'AMF et maire de Sceaux. Et pratiquement toutes en 2017, si ça continue ainsi." À Bordeaux, Alain Juppé a déjà annoncé une augmentation des impôts qui serait d'environ 5%. Au Mans, le prudent Jean-Claude Boulard les relève chaque année de 1%. Mieux vaut prévenir que guérir. "C'est le seul moyen de maintenir la qualité du service public et son périmètre", assure celui que l'on a surnommé "Monsieur 1%".

Privatisation des services publics

Le risque est de voir des maires supprimer des centres aérés, les vacances pour les plus démunis ou les services à domicile pour les personnes âgées. Selon l'AMF, certains élus sont même tentés de privatiser des services publics pour limiter les dépenses. C'est le cas des crèches, dont le coût moyen atteint 4.000 € par place. Des entreprises privées de gestion l'ont d'ailleurs bien compris et démarchent des communes.

Reste le tabou ultime : les fonctionnaires territoriaux. Rennes, Limoges ou Lyon y pensent déjà. La masse salariale pèse en moyenne 60 % du budget d'une grande ville. Les épineux sujets de la maîtrise des revalorisations et de la durée du temps de travail sont aussi sur la table. "Chez nous, il est hors de question d'augmenter les impôts, plaide un porte-parole de l'Association des maires de grandes villes. On pose la question des dépenses." À Lyon, la fusion de la ville et du département du Rhône a conduit à aligner les indemnités des fonctionnaires par le bas! Du jamais-vu dans une collectivité.

Source: JDD papier