Les effets de l'évasion fiscale sur nos démocraties mis en lumière
Brigitte Alepin, fiscaliste, coscénariste du documentaire Le Prix à payer et auteur du livre La Crise fiscale qui vient.
Prenez note que cet article publié en 2015 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Le documentaire Le Prix à payer, qui sort sur les écrans du Québec vendredi, met en lumière les liens entre l'évasion fiscale et l'explosion des inégalités dans le monde.
L'un des objectifs du documentaire d'Harold Crooks, co-scénarisé par la fiscaliste Brigitte Alepin, est de démontrer comment les régimes d'imposition sont responsables des crises des finances, au point de redéfinir l'État-providence.
« Le prix à payer de ces systèmes archaïques qui permettent à une catégorie de contribuables très nantis de surfer sur des systèmes d'imposition à l'échelle internationale de manière à payer peu ou pas d'impôts, c'est peut-être la fin de notre filet social », explique Brigitte Alepin en entrevue avec Anne-Marie Dussault à 24|60.
Selon la fiscaliste, auteure du livre La Crise fiscale qui vient, dont s'inspire Le Prix à payer, nous n'avons pas pris le temps d'adapter nos régimes d'imposition à la mondialisation. L'État-providence est en quelque sorte devenu l'« État-concurrence ».
« Les pays sont devenus en concurrence entre eux pour attirer les multinationales, le capital mobile dans leur frontière. Cela fait en sorte que, pour les attirer, ils abaissent de plus en plus les taux d'imposition », expose Brigitte Alepin. En se faisant ainsi concurrence, elle estime que l'État-providence tant espéré est mis en péril.
À force de donner des cadeaux pour attirer des multinationales, on demande aux autres contribuables, qui sont immobiles à l'intérieur des sociétés, de compenser. C'est un transfert d'un fardeau fiscal d'une catégorie de contribuable à une autre, et concurremment à ça, on met des plans d'austérité en place.
Perte de souveraineté fiscale
L'un des problèmes montrés du doigt dans le documentaire est l'évitement fiscal pratiqué légalement par des multinationales.
« lls s'installent dans les pays qui leur donnent beaucoup d'avantages fiscaux, soit pour la recherche et le développement, soit pour la création d'emploi. Lorsque vient le temps d'imposer ce revenu, au lieu de l'imposer dans ces pays-là au taux d'imposition nécessaire pour balancer les comptes publics, on exporte ces revenus-là dans des pays où on permet la défiscalisation du revenu », relate Mme Alepin. « En bout de ligne, on voit la naissance d'une multinationale milliardaire qui paie peu, ou pas d'impôts. »
La fiscaliste affirme qu'il est difficile de mettre un frein à ces manœuvres, puisqu'elles sont légales, bien qu'elles soient souvent perçues comme immorales.
Nos régimes d'imposition sont viables, mais au fond, il faut s'assurer que les revenus réellement réalisés dans les pays soient imposés dans [ces] pays.
L'auteure croit qu'on assiste actuellement à une perte de souveraineté fiscale des pays, et qu'il doit y avoir un réel effort pour examiner ce problème. « Pour y arriver, il faut réellement une certaine collaboration, voire une coordination fiscale entre les pays : ce n'est pas facile à atteindre, on en est au début », dit-elle.
Brigitte Alepin montre tout de même un certain optimiste, et estime que les choses peuvent changer. « C'est sûr qu'on a réussi à corriger des choses bien plus difficiles dans l'histoire de l'humanité, donc on va sûrement arriver à adapter nos régimes d'imposition à la mondialisation », conclut-elle.
